Le ministère de la Construction instaure l'Attestation de Droit d'Usage coutumier comme unique document valide pour l'acquisition de terrains à partir du 1er janvier 2025.
L'Attestation de Droit d'Usage coutumier (ADU) devient le document de référence en Côte d'Ivoire pour l'acquisition de terrains. Cette réforme, annoncée par le ministre Bruno Nabagné Koné lors du GouvTalk du 18 décembre 2024, vise à sécuriser les transactions immobilières.
Cette mesure s'inscrit dans un contexte de modernisation du secteur immobilier, où plus de 2000 lotissements non approuvés sont recensés à travers le pays. Le ministère entend ainsi réduire les risques de doubles attributions de parcelles.
Un document sécurisé pour des transactions fiables
« L'ADU est une route sécurisée, un document qui sécurise à 100% l'acquisition d'une parcelle », affirme le ministre Koné. Dotée d'un QR code, l'ADU offre une garantie contre les doubles attributions de parcelles et simplifie la procédure d'obtention de l'Arrêté de Concession Définitive (ACD).
Le ministre précise les dispositions pour les détenteurs d'attestations villageoises : « Ceux qui sont dans un lotissement approuvé doivent entamer la procédure d'accès à l'ACD. » Pour les parcelles situées dans des lotissements non approuvés, une régularisation est nécessaire.
Depuis le 1er juillet 2024, le ministère a gelé l'enregistrement des demandes dans les guides villageois pour sécuriser les opérations d'acquisition de terrains.
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