Nouveau code de procédure pénale : L’OIDH salue les avancées mais…

Le procureur général Marie-Léonard Lébry lors de l'atelier de l'OIDH sur le nouveau Code de procédure pénal ivoirien

L'atelier d'information et de formation de la société civile sur les innovations apportées par le nouveau code de procédure pénale en matière de droits de l'homme organisé par l'Observatoire ivoirien des droits de l'homme () s'est tenu mercredi 13 mars 2019 à -Cocody.

‘'La cohérence du système judiciaire national avec les engagements tant nationaux qu'internationaux, le respect scrupuleux des droits de l'homme, un meilleur encadrement de la détention préventive, le renforcement des droits des parties à la procédure, l'alternative à l'incarcération, la simplification du fonctionnement des procédures criminelles, la clarification de la procédure de flagrant délit et l'introduction de disposition spéciales de protection du mineur tout au long de la procédure'', telles sont les innovations du nouveau code de procédure pénale en matière de droits de l'homme.

L'atelier a donc pour objectif selon Christiano Aké Mel, coordinateur du projet de monitoring des détentions avant-procès en Côte d' Ivoire de Contribuer à l'information et à la formation de la société civile sur lesdites innovations. Indiquant que l'OIDH entend contribuer aux efforts visant à fluidifier la chaîne pénale en vue d'aider l'Etat de Côte d'Ivoire à présenter l'image d'une nation respectueuse des droits des individus et de leur dignité, le coordinateur à donner le déroulement de la procédure de formation et d'information sur le nouveau code de procédure pénale.

A lire aussi :Réforme de la CEI : « Il est impératif d'arrimer le code électoral à la nouvelle Constitution » (Gerddes)

« Le fruit de l'ensemble des réflexions synthétiques sera consigné dans un guide qui est déjà en cours de rédaction pour être distribué au grand public, la réalisation d'un film fiction documentaire sur l'arrestation, la garde à vue et la détention préventive sur la base des nouvelles dispositions du code de procédure pénale reformé. Il sera ensuite projeté lors de différentes tournées dans les maisons d'arrêt sélectionnées. Et, le projet sera clôturé par la réédition de l'étude sur les réalités liées aux détentions avant procès dans les zones identifiées à l'intérieur des juridictions d'appel d'Abidjan, et de Bouaké » a-t-il expliqué.

Si la justice pénale est celle qui met le plus en scène les droits de l'homme, pour Eric-Aimé Sémien, président de l'OIDH, il faut rassurer les autorités sur le sens du combat de son organistaion. Il l'a exprimé en ces termes : « Le sens du combat pour les droits de l'homme n'est pas de se mettre en situation de belligérance inutile mais bien dans une logique intelligente de faire des propositions constructives et aider pour les avancées réalisées. La justice est la vitrine de la démocratie ».

Plusieurs experts en matière de droit pénal notamment Me Léonard Zebry, magistrat hors hiérarchie, procureur général près de la cour d'appel de commerce d'Abidjan ont entretenu les participants sur les différentes innovations. Notons que le nouveau code de procédure pénale a été adopté le 21 décembre 2018 à l'Assemblée Nationale, cependant il n'est pas encore effectif.

Roxane Ouattara

Written by Roxane Ouattara

Tidjane Thiam

L’uppercut de Tidjane Thiam aux autocrates africains : « Je reconnais le mauvais dirigeant à celui qui ment aux gens qu’il dirige »

Dr Diahou Bertin N'Guessan

Côte d’Ivoire : « Les CHU sont devenus des lieux pour gisants, il faut les fermer, les réhabiliter ou les privatiser » (Dr Diahou)