La Brigade de l'hydraulique, de l'assainissement et de la salubrité (BHAS) est intervenue au sein d'un établissement de restauration et de loisirs, communément appelé maquis, situé dans le quartier de Marcory-Champroux, à Abidjan. Cette intervention fait suite à des plaintes déposées par des riverains excédés par les nuisances sonores générées par l'activité de l'établissement.
Les agents de la BHAS ont notifié à son responsable une convocation assortie d'une mise en demeure d'interrompre immédiatement les nuisances constatées. Cette mesure s'inscrit dans le cadre des missions de contrôle de la brigade, chargée de veiller au respect des règles d'hygiène et de salubrité sur le territoire ivoirien, notamment en matière de lutte contre les nuisances sonores dans les zones résidentielles.
Colombe Blanche
A LIRE AUSSI
L'intervention s'appuie sur le Code de l'hygiène et de la salubrité, dont l'article 94 interdit toute activité dont les nuisances compromettent la quiétude des établissements scolaires et universitaires, des établissements sanitaires, des lieux de culte, des cimetières, des casernes, des zones résidentielles, des services administratifs et des entreprises privées.
Des sanctions prévues en cas de non-conformité
L'article 116 du même code prévoit qu'un responsable d'établissement ou de source de nuisance qui ne se met pas en conformité s'expose à une peine d'emprisonnement de trois mois à un an et à une amende de 5 000 000 à 50 000 000 de francs CFA, ou à l'une de ces deux peines seulement. Ces sanctions pénales s'ajoutent à la possibilité d'une suspension temporaire des activités ou d'une fermeture du site concerné.
Le quartier de Marcory-Champroux, comme plusieurs zones résidentielles d'Abidjan, connaît une concentration de maquis et de lieux de restauration en bordure d'habitations, à l'origine de tensions récurrentes entre exploitants et riverains sur la question du bruit. La mise en demeure notifiée par la BHAS ouvre un délai pendant lequel le responsable de l'établissement doit se conformer à la réglementation, sous peine de poursuites.
