La Constitution ivoirienne fait-elle obligation à Ouattara de prêter serment en même temps que le vice-président ?

Ce lundi 14 décembre 2020, Alassane Ouattara va prêter serment, sur le parvis du Palais présidentiel au plateau pour un 3ème mandat.

Ce lundi 14 décembre 2020, ton camarade va prêter serment, sur le parvis du Palais présidentiel au plateau. 300 invités, des nombreux chefs d'Etat, dont deux fraîchement élus, le Ghanéen Akuffo-Addo et le Burkinabé Roch Kaboré, l'ancien président français, condamné dans son pays avec sursis, (la prison doit rester l'exception pour ceux qui offrent des garanties de représentation, souffle un mot à ton camarade, ouvrons les portes des prisons), des chefs de mission diplomatique et des représentants des institutions internationales. Une heure chrono, de 11 h à 12 h.

Durée de la cérémonie, réglée comme du papier à musique. Selon le service de presse de la présidence de la République, « La prestation de serment par le Président , qui se fera, cette fois, sur la Constitution ; une innovation majeure mise en application pour la première fois dans l'histoire de la Côte d'Ivoire, conformément à l'article 58 alinéa 1 de la Constitution du 8 novembre 2016. ».

Vous êtes nombreux à m'interroger justement sur la présence du vice-président aux côtés de ton camarade lors de la prestation de serment. Je réponds toujours, »moi, je fais ballon. Beugré Yago a centré, Hamed Ouattara a marqué de la tête, but!». Voilà, ce que je maîtrise. J'ai soumis la question à certains spécialistes. Je constate que très peu osent s'exprimer sur la question.

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Une chose est sûre, la constitution de 2016 a été amendée en mars 2020. L'article 55 nouveau dit stipule: « Le président de la République est élu pour un mandat de cinq ans. Il n'est rééligible qu'une fois. Il choisit le vice-président en accord avec le Parlement. ». L'article 79 nouveau précise: « avant son entrée en fonction, le vice-président choisit par le président de la République conformément à l'article 55 de la constitution, prête serment devant le Conseil constitutionnel réuni en audience solennelle et en présence du chef de l'Etat. ».

La lecture combinée des deux articles permet d'affirmer que la Constitution telle qu'amendée en mars 2020, ne fait pas obligation au président de la République de prêter serment en même temps que le vice-président.

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La seule obligation que je note de ma naïveté juridique, une fois désignée par le président de la République en accord avec le Parlement, le vice-président, avant d'entrer en fonction, prête serment devant le Conseil constitutionnel et en présence du chef de l'Etat. Selon un analyste politique « Il y'a un cas de vacance actuellement lié à la démission du vice-président. En l'absence de disposition contraignante sur le délai ( comme ce fut le cas au sujet du Premier ministre quand le poste fut vacant, le président a mis deux semaines avant de nommer un nouveau premier ministre ), le Président poursuit la réflexion. ». Ton camarade a été élu à la tête de la Côte d'Ivoire pour le 31 octobre pour un troisième mandat.

Une élection controversée, boycottée par l'Opposition. Justement, la constitution de 2016 était la pomme de discorde. Les partisans de ton camarade parlent « de premier mandat de la troisième république ». Les opposants ont dénoncé « un forcing ». À la veille de la prestation de serment, le président du GPS en exil a donné de la voix.

« Ce lundi 14 décembre 2020, M. Ouattara en violation de l'article 55 de la constitution, prend le risque d'enfoncer la Côte d'Ivoire définitivement dans le désordre et l'instabilité permanents. Il ne reste plus qu'aux démocrates de se relever ! »

Written by Fernand Dédeh

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