Tiemoko Antoine Assale s’est prononcé sur l’adoption de l’article 214 de la loi relative aux communications électroniques, le 16 avril 2024 par le parlement ivoirien.
L’article 214 prévoit un emprisonnement d’un à cinq ans et une amende pouvant atteindre 10 millions de francs CFA pour toute personne qui intercepte, divulgue ou utilise illégalement le contenu des communications électroniques. La loi criminalise également l’incitation à la divulgation de ce contenu et la complicité.
« Quiconque, admis à participer à l’exécution d’un service de communications électroniques intercepte, divulgue ou utilise le contenu des communications acheminé par les réseaux ou services de communications électroniques, est puni d’un emprisonnement d’un à cinq (5) ans et d’une amende de deux cent à dix millions (10.000.000) de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement.
Quiconque intercepte, divulgue ou publie le contenu des messages ou révèle leur existence, est puni des mêmes peines. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas:
– de consentement exprès de l’auteur ou du destinataire de la Communication.
-d’interception d’une communication privée sur réquisition de l’autorité judiciaire dans le cadre d’une enquête judiciaire.
-de contrôle par l’Agence Ivoirienne de Gestion de Fréquences radioélectroniques aux fins d’identifier, d’isoler ou d’empêcher l’utilisation non autorisée d’une Fréquence radioélectrique » a expliqué Tiemoko Antoine Assale.
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L’adoption de l’article 214 est une étape importante vers la création d’un espace numérique plus sûr et plus respectueux de la vie privée en Côte d’Ivoire. La loi devrait dissuader les comportements illégaux et protéger les citoyens contre les abus en ligne.
Attention à la recherche de buzz sur les réseaux sociaux
M. Assale a également mis en garde contre la recherche de buzz sur les réseaux sociaux au détriment de la vie privée des autres, « attention à la recherche de buzz sur les réseaux sociaux »
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