Tiémoko Antoine Assalé, Député-Maire de Tiassalé, salue l'adoption de l'article 214 la loi pour la protection des communications électroniques en Côte d'Ivoire.
Le Député-Maire de Tiassalé, M. Tiemoko Antoine Assalé, a salué ce jour l'adoption par le Parlement ivoirien de l'article 214 de la loi relative aux communications électroniques, visant à lutter contre la cybercriminalité et à protéger la vie privée des citoyens.
« Quiconque, admis à participer à l'exécution d'un service de communications électroniques intercepte, divulgue ou utilise le contenu des communications acheminé par les réseaux ou services de communications électroniques, est puni d'un emprisonnement d'un à cinq (5) ans et d'une amende de deux cent à dix millions (10.000.000) de francs CFA ou de l'une de ces deux peines seulement » a révélé M. Assalé.
L'article 214 criminalise l'interception, la divulgation ou l'utilisation du contenu des communications électroniques sans le consentement des parties concernées. Il punit également ceux qui incitent, participent ou sont complices de telles activités.
La rédaction vous conseille
- Début de la collecte électronique des taxes communales à Tiassalé
- « Affi veut faire de Gbagbo le président du FPI, mais… »
- Assemblée nationale : Assalé Tiémoko dépose une proposition de loi sur la constitution et le code électoral
- Tiémoko Assalé parle de Hamed Bakayoko: « il aimait apprendre, même auprès des plus petits »
- Guerre Russie vs Ukraine : le monde sur une corde raide
« Quiconque intercepte, divulgue ou publie le contenu des messages ou révèle leur existence, est puni des mêmes peines. Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas:
– de consentement exprès de l'auteur ou du destinataire de la Communication.
-d'interception d'une communication privée sur réquisition de l'autorité judiciaire dans le cadre d'une enquête judiciaire.
-de contrôle par l'Agence Ivoirienne de Gestion de Fréquences radioélectroniques aux fins d'identifier, d'isoler ou d'empêcher l'utilisation non autorisée d'une Fréquence radioélectrique ».
« , a souligné M. Assalé.
Les derniers articles sur YECLO
- Macky Sall dans ses nouvelles fonctions d'Envoyé spécial du 4P
- Mariage et nationalité : La Côte d'Ivoire vers la fin des « mariages blancs » ?
- Nationalité ivoirienne par le mariage en Côte d'Ivoire : les nouvelles conditions du gouvernement
- Phase 2 de l'échangeur de l'amitié ivoiro-japonaise : livraison en juillet 2024
- Échangeur amitié ivoiro-japonaise : plus de 70% des travaux de la phase 2 achevés
