Le 16 avril 2024, l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire a examiné un projet de loi visant à modifier le Code de la nationalité ivoirienne.
Ce projet, porté par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, M. Jean Sansan KAMBILÉ, vise à lutter contre la fraude sur la citoyenneté ivoirienne, notamment par le biais des « mariages blancs ».
En effet, les simplifications successives de la procédure d’acquisition de la nationalité ivoirienne par le mariage ont favorisé l’émergence de ces pratiques frauduleuses. Le présent projet de loi entend y mettre fin en dissociant l’acquisition automatique de la nationalité ivoirienne de la seule formalité du mariage.
Désormais, l’obtention de la nationalité ivoirienne par le mariage sera soumise à des conditions plus strictes, notamment à une « période d’observation » de plusieurs années durant laquelle le couple devra prouver la réalité de sa vie commune.
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Outre la lutte contre les « mariages blancs », le projet de loi vise également à mettre en conformité le Code de la nationalité avec les dispositions des lois relatives au mariage et à la minorité.
Ce projet de loi a été adopté à l’unanimité par les membres de la CAGICT, marquant une étape importante dans la lutte contre la fraude sur la citoyenneté ivoirienne.
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