Nationalité ivoirienne par le mariage. Le 16 avril 2024, de l’Assemblée nationale ivoirienne a adopté à l’unanimité un projet de loi modifiant le Code de la nationalité.
Ce texte, porté par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, M. Jean Sansan Kambilé, vise à lutter contre la fraude sur la citoyenneté ivoirienne et à renforcer les conditions d’acquisition de la nationalité.
L’une des principales motivations de ce projet de loi est de s’attaquer à la simplification excessive de la procédure d’acquisition de la nationalité ivoirienne par le mariage, introduite par les lois antérieures. En effet, cette simplification a, selon le Garde des Sceaux, favorisé la fraude et l’obtention illégale de la nationalité ivoirienne.
La rédaction vous conseille
- Coupe du Monde 2030: la CAF soutient la candidature du Maroc
- Budget 2023 du ministère ivoirien de la Santé: plus de 635 milliards FCFA adoptés pour le ministre Pierre Dimba
- Budget 2021 Bénin: adoption par les députés
- « Avant 2020, la guerre des héritiers au RHDP commence à faire rage »
- Le règlement intérieur du CNT au Mali adopté à l’unanimité
Le nouveau projet de loi met fin à l’acquisition automatique de la nationalité ivoirienne par le conjoint étranger dès la célébration du mariage. Désormais, l’obtention de la nationalité ivoirienne par le mariage sera soumise à une condition de résidence d’au moins cinq (5) ans en Côte d’Ivoire après la célébration du mariage. Cette disposition s’appliquera également aux conjoints étrangers mariés avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.
Outre la lutte contre la fraude, le projet de loi vise également à mettre en conformité le Code de la nationalité avec certaines dispositions des lois relatives au mariage et à la minorité. Il s’agit notamment de clarifier les dispositions relatives à l’acquisition de la nationalité par les enfants adoptés et de tenir compte des cas de minorité.
Un vote unanime à l’Assemblée nationale
L’adoption de ce projet de loi par la CAGICT traduit l’engagement des parlementaires ivoiriens à lutter contre la fraude sur la nationalité et à renforcer les conditions d’accès à la citoyenneté ivoirienne. Ce texte devrait ensuite être examiné en plénière par l’Assemblée nationale avant son adoption définitive et sa promulgation par le Président de la République.
Les derniers articles sur YECLO
- Libye : démission d’Abdoulaye Bathily, envoyé spécial de l’ONU à Tripoli
- Réalisations de Tidjane Thiam : le PDCI dénonce une campagne de dénigrement contre son président orchestrée par Venance Konan
- Attaques contre Tidjane Thiam : la réponse sanglante d’un cadre du PDCI à Venance Konan
- Pluies à Abidjan ce 16 avril : Inondations à Abobo
- Mendicité, anarchie dans le transport et les nuisances des cimenteries : Cissé Bacongo et les maires d’Abidjan en guerre
