Chine : la CPS exhorte à l’amélioration des services judiciaires pour le développement du port de libre-échange de Hainan – Actualités 15/01/2021
ACTUALITES BEIJING, 15 janvier 2021 (Yeclo avec Xinhua) — La Cour populaire suprême (CPS) de la Chine a publié une ligne directrice exhortant les tribunaux à améliorer les services judiciaires pour aider à accélérer le développement du port de libre-échange de Hainan.
La ligne directrice, publiée en ligne vendredi, établit des dispositions institutionnelles pour améliorer le système organisationnel judiciaire du port de libre-échange, optimiser le système de juridiction des affaires et améliorer le système pour les procès civils et commerciaux liés à l’étranger et le mécanisme de règlement extrajudiciaire des différends pour traiter les litiges commerciaux.
La ligne directrice exige d’accélérer la construction du tribunal de la propriété intellectuelle du port de libre-échange de Hainan et du tribunal civil et commercial de Hainan lié à l’étranger.
La ligne directrice demande également le renforcement de la construction de tribunaux du tourisme, l’innovation du mode de procès et la mise en place d’un mécanisme de procès centralisé et express pour les litiges liés au tourisme à l’étranger. Fin
