Côte d’Ivoire : le nouveau zonage des investissements dévoilé
La CGECI dévoile une réforme du code des investissements basée sur trois zones géographiques, avec des avantages fiscaux adaptés au développement local.
La réforme du code des investissements ivoirien introduit une approche territoriale innovante. Lors de l'atelier du 22 janvier 2025, M. Soro Nagolo, président de la Commission environnement des affaires de la CGECI, précise que cette réforme vise « à simplifier les démarches administratives et à renforcer l'accompagnement des projets structurants ».
Le nouveau dispositif établit une classification en trois zones distinctes. Selon Mme Solange Amichia, directrice générale du CEPICI, l'objectif est de « soutenir la production et la transformation des matières premières locales » tout en favorisant le développement des régions.
Une stratégie territoriale différenciée
La Zone A, centrée sur le District d'Abidjan, propose des avantages calibrés. Les grandes entreprises bénéficient d'une exonération de 50%, tandis que les PME profitent d'un taux préférentiel de 75%.
La Zone B, englobant les chefs-lieux de région ainsi que Bonoua et Bassam, offre des incitations plus importantes. Les entreprises peuvent obtenir une exonération totale sur dix ans ou une réduction de 50%, selon leur catégorie et leur taille.
Transformation et modernisation
Le dispositif prévoit des mesures spécifiques pour la Zone C. Les entreprises s'installant dans ces localités bénéficient d'exonérations allant jusqu'à 100% sur quinze ans, illustrant la volonté de développer l'intérieur du pays.
La modernisation administrative accompagne cette réforme. Mme Sandrine Tegnan, directrice des facilitations au CEPICI, annonce la mise en place d'une plateforme digitale pour la gestion des demandes d'agrément, simplifiant les démarches des investisseurs.
Le code prévoit un système de suivi rigoureux. Les entreprises disposent de deux ans, prolongeables de deux années supplémentaires si 66% des investissements prévus sont réalisés, pour leur phase d'implantation.
Des sanctions encadrent le dispositif. La directrice générale du CEPICI souligne que le non-respect des obligations peut entraîner la suspension des avantages et des amendes en cas de non-conformité lors des visites de constat.
