Côte d’Ivoire : les infractions qui conduisent au retrait de permis de conduire
En Côte d’Ivoire, le ministère des transports a dressé une liste des infractions qui conduisent au retrait de permis de conduire.
Dans le cadre de notre politique d’assainissement du milieu des conducteurs, la Commission spéciale de suspension et de retrait du permis de conduire, réactivée en décembre 2018, siège chaque mois dans le but de sanctionner les conducteurs indélicats.
Il est important de rappeler que la suspension ou le retrait de permis de conduire est une sanction administrative qui vise à interdire à un conducteur fautif de conduire un véhicule pendant une période limitée ou de façon définitive.
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La suspension ou le retrait du permis de conduire peut être ordonné dans les cas suivants :
- condamnation prononcée contre le conducteur pour homicide ou blessures involontaires, à l’occasion d’un accident de la circulation ;
- conduite en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique ;
- délit de fuite ;
- usage de pièces administratives exigées fausses ou falsifiées ;
- usage d’une plaque ou d’une inscription apposée sur un véhicule à moteur fausse ou falsifiée ;
- violation des règles de sécurité des personnes transportées à titre commercial ;
- surcharge de passagers dans les transports ;
- défaut d’assurance dans les transports en commun ;
- le fait de commettre trois infractions liées à l’usage interdit du téléphone en situation de conduite dans une période de trois mois ;
- les contraventions graves à la police du roulage, c’est-à-dire toutes les contraventions de troisième classe du Code de la route.
Notre priorité, c’est bien la sécurité des personnes et des biens sur l’étendue du territoire national.
