Déclaration de patrimoine : l’HABG se prépare à sanctionner les élus récalcitrants
La HABG a annoncé, lundi 13 novembre 2023, qu’elle ferait appliquer les sanctions prévues par la loi aux assujettis à la déclaration de patrimoine.
Cette annonce a été faite par le président de la HABG, Zoro Epiphane Ballo, lors d’une cérémonie de lancement des mises en demeure des assujettis organisée au siège de l’institution à Abidjan-Cocody.
« C’est donc avec beaucoup de responsabilité et une grande fermeté, que j’annonce à l’opinion publique nationale et internationale, que désormais la Haute autorité pour la bonne gouvernance fera appliquer les sanctions prévues par la loi aux assujettis à la déclaration de patrimoine qui refusent de se soumettre à cette obligation dans les délais prescrits », a déclaré M. Zoro.
L’article 54 de l’ordonnance numéro 2013-660 du 20 septembre 2023 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilés punit l’infraction de refus de déclaration de patrimoine par le paiement d’une amende égale à six mois de rémunération perçue dans la fonction occupée.
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La HABG a signé une convention de collaboration avec la chambre nationale des commissaires de justice de Côte d’Ivoire, afin de faciliter la mise en œuvre de cette diligence.
Ainsi, ces mises en demeure par les commissaires de justice concernent tous les assujettis à la déclaration de patrimoine quel que soit leur niveau de responsabilité, qui à l’expiration du délai de 30 jours à compter de leur prise de fonction n’auront pas accompli cette formalité administrative.
Le président de la chambre nationale des commissaires de justice de Côte d’Ivoire, Cissé Yao Jules, recevant officiellement la première liste des assujettis, a rassuré de la bonne intégration des objectifs à atteindre et s’engage à remplir cette mission dans le strict respect des lois et règlements.
De 2015 au 31 octobre 2023, la HAGB a réceptionné au total 7898 déclarations de patrimoine de prise de fonction sur 9591 déclarations attendues sur l’ensemble de la période, soit un taux global de déclarations de patrimoine qui s’élève à 82,35%.
Signification de cette annonce
L’annonce de la HABG est une mesure importante qui vise à renforcer la lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire. La déclaration de patrimoine est un outil indispensable pour lutter contre ce fléau, car elle permet de retracer la fortune des personnes en position d’autorité.
En effet, la déclaration de patrimoine permet de détecter les cas de corruption, notamment les enrichissements illicites. Elle permet également de prévenir les conflits d’intérêts, en obligeant les personnes en position d’autorité à déclarer leurs intérêts financiers.
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L’annonce de la HABG est donc un signal fort adressé aux personnes en position d’autorité, qui doivent désormais se soumettre à leurs obligations légales en matière de déclaration de patrimoine.
