La Direction générale des Impôts (DGI) a annoncé, dans un communiqué signé à Abidjan vendredi 21 août 2026, le lancement d'une opération de contrôle de l'utilisation et de la délivrance de la facture normalisée électronique, ou du reçu normalisé électronique. Cette opération se déroulera sur l'ensemble du territoire national à partir du mardi 1er septembre 2026.
Le directeur général des Impôts, Sié Abou Ouattara, invite les opérateurs économiques et contribuables assujettis à cette obligation, mais non encore inscrits sur la plateforme de facturation normalisée électronique (FNE), à régulariser leur situation sans délai. Il en va de même pour ceux qui ne délivrent pas les factures ou reçus normalisés prévus par la réglementation fiscale.
Colombe Blanche
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Le communiqué précise que les entreprises n'ayant pas régularisé leur situation avant le début des contrôles s'exposent aux sanctions prévues par le Livre de procédures fiscales, notamment l'application d'amendes. La DGI indique que quatre catégories d'entreprises sont concernées par cette opération de contrôle.
Les régimes fiscaux visés par les contrôles
Sont ainsi soumises à cette obligation les entreprises relevant du régime du bénéfice réel normal d'imposition (RNI), celles relevant du régime du réel simplifié d'imposition (RSI), les entreprises soumises au régime des microentreprises (RME), ainsi que celles relevant du régime de l'entreprenant, concernées par la taxe communale et la taxe d'État de l'entreprenant.
Le directeur général des Impôts a indiqué compter sur le civisme fiscal des opérateurs économiques et contribuables pour se conformer à cette obligation avant le début de l'opération. La facturation normalisée électronique s'inscrit dans le dispositif de modernisation de l'administration fiscale ivoirienne, destiné à sécuriser les recettes de l'État et à lutter contre la fraude sur la taxe sur la valeur ajoutée.
