Fin attestation villageoise Côte d’Ivoire : quelle solution pour votre situation avant le 1er janvier 2025 ?
Le ministère de la Construction détaille les différentes situations et leurs solutions avant la fin de l'attestation villageoise en décembre 2024.
La fin de l'attestation villageoise concerne différents profils de propriétaires et acquéreurs. Le ministre Bruno Nabagné Koné précise que chaque situation bénéficie d'un traitement adapté avant la transition vers l'ADU.
Les services du ministère ont identifié plusieurs cas types nécessitant des démarches spécifiques avant le 31 décembre 2024.
Solutions selon votre situation
Pour les transactions en cours, le ministre recommande de « finaliser rapidement les procédures avec l'attestation villageoise ». Les dossiers incomplets doivent être complétés dans les meilleurs délais.
Les détenteurs d'attestations sur des lotissements approuvés peuvent directement initier leur demande d'ACD. Pour les lotissements non approuvés, une procédure spéciale est mise en place pour régulariser la situation.
« Les propriétaires ayant perdu leur attestation villageoise doivent se rapprocher de leur chefferie », indique le ministre. Une procédure de reconstitution est possible avant la transition vers l'ADU.
Les personnes confrontées à des litiges en cours doivent signaler leur situation aux services du ministère. « Nous traiterons ces cas avec une attention particulière pour éviter toute perte de droits », assure le ministre Koné.
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