Yamoussoukro, 17 juin 2020 – Le Sénat ivoirien a achevé mardi à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix de Yamoussoukro qui lui sert d'hémicycle provisoire, les travaux de son premier programme triennal de 2020 par une séance plénière de délibération sur 11 projets de loi.
Ces projets de loi qui avaient vu se succéder devant la chambre haute du Parlement depuis l'ouverture de la session en avril, plusieurs commissaires du gouvernement ont été tous été adoptés à l'unanimité des sénateurs.
Il s'agit notamment du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiés de même que celui portant ratification de l'ordonnance de 2018 modifiant l'article 6 de celle de 2013 fixant les règles d'acquisition de la propriété des terrains urbains.
Figure également en bonne place parmi ces onze nouvelles lois, celle portant régime juridique de la communication publicitaire. Avec ce texte, la Côte se dote pour la première fois d'un texte législatif adapté à l'exercice de la profession de communication publicitaire. Cette loi a vocation à régir de façon globale et unifiée l'ensemble du secteur de la communication publicitaire, en posant les principes généraux applicables à toute la matière.
Par ailleurs, elle prend en compte les nouveaux supports de communication tels que la publicité par voie électronique.
Les sénateurs observent à compter de mardi, une trêve de quelques jours avant d'être invités à élaborer un nouveau calendrier de travail.
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