Fraude douanière préjudice subi par l’Etat : Entre le procureur Adou et le DG des Douanes qui dit la vérité ?

Le procureur Richard Adou et le DG des douanes Pierre Alphonse Da n'avancent pas les mêmes chiffres sur le préjudice subi par l'Etat
Le procureur Richard Adou et le DG des douanes Pierre Alphonse Da n'avancent pas les mêmes chiffres sur le préjudice subi par l'Etat

Fraude douanière préjudice subi par l’Etat. Entre le procureur et le directeur général des douanes ivoiriennes, le colonel , directeur général des douanes ivoiriennes, qui dit la vérité ? Lisez vous-mêmes les déclarations des deux personnalités notamment le point sur le préjudice subi par l’Etat.

Déclaration du procureur ce jeudi 03 avril 2018

Le sujet de ce jour est celui de l’immatriculation frauduleuse de plusieurs centaines de véhicules importés au . Cette fraude lourde a été découverte par la douane, car c’est, à l’origine, une fraude douanière. Il était donc légitime que la Douane, qui a découvert lesdites fraudes, après avoir informé mon parquet, commencent les premières investigations à travers ses officiers de polices judiciaires.

A lire sur le même dossier. Fraude sur l’immatriculation des véhicules : Le DG des Douanes dit enfin sa part de vérité

La Douane donc a pu appréhender 3 personnes qui ont été gardées à vue et elles ont été déférées à mon parquet. J’ai donc requis l’ouverture d’une information judiciaire qui a été confiée à monsieur le juge d’instruction du 4ème cabinet. Ce dernier a placé les personnes impliquées sous mandat de dépôt. Le juge d’instruction, ayant vu que l’enquête n’était pas encore achevée, a délivré une commission rogatoire à la section recherche de la gendarmerie nationale avec des missions très précises : continuation d’enquête, audition de certaines personnes et procéder à des interpellations.

« On parle d’un millier de véhicules qui seraient passées contrairement aux règles et donc pour un préjudice qui oscille entre 2 et 3 milliards de nos francs »

Ladite unité a donc pu appréhender 15 personnes, ce qui ramène le nombre à 18 personnes qui font partie de toute la chaîne des structures qui sont au niveau du Guichet unique.

2 à 3 milliards FCFA de préjudice

Sous réserve du secret d’instruction, il a été  mis en place un mécanisme frauduleux pour contourner la Douane. Autrement dit, l’argent qui devrait servir à renflouer les caisses de l’Etat s’est malencontreusement retrouvé dans les poches et dans les comptes bancaires de certaines personnes qui animent des structures tant étatiques que privées ou semi-privées.

Ces faits sont ainsi qualifiés de faux et usage de faux en écritures douanières, de banque. Ces faits sont également qualifiés d’importation sans déclaration douanière. Ces faits sont encore qualifiés de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux.

Nous sommes donc en face des faits d’extrême gravité. On parle d’un millier de véhicules qui seraient passées contrairement aux règles et donc pour un préjudice qui oscille entre 2 et 3 milliards de nos francs ».

Le Guichet unique automobile (GUA) d'Abidjan est au cœur d'une fraude
Le Guichet unique automobile (GUA) d’Abidjan est au cœur d’une fraude

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Selon les évaluations faites par les Enquêtes Douanières, le préjudice estimé sur un échantillon de 24 véhicules s’élève à deux cent soixante-huit millions deux cent quarante-huit mille neuf cent quatre-vingt franc ( 268. 248.920 FCFA) de droits et taxes éludés soit un manque à gagner de 10 à 15 millions par véhicule.

Il ressort des informations en notre possession que le nombre de véhicules neufs particuliers importés en cause porte sur plus d’un millier (soit 10 milliards de francs CFA, au minimum, si on prend seulement 1 000 véhicules neufs – sans les usagés et 10 millions par véhicule, NDLR). Il apparaît donc clairement que le préjudice global estimé est potentiellement important pour les intérêts du Trésor Public. Il faut préciser que le courant de fraude concerne également les véhicules usagés.
Les investigations continuent afin d’établir l’ampleur de la fraude et du préjudice.

Elvire Ahonon

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