Fraude douanière préjudice subi par l'Etat. Entre le procureur Richard Adou et le directeur général des douanes ivoiriennes, le colonel Pierre Alphonse Da, directeur général des douanes ivoiriennes, qui dit la vérité ? Lisez vous-mêmes les déclarations des deux personnalités notamment le point sur le préjudice subi par l'Etat.
Déclaration du procureur ce jeudi 03 avril 2018
Le sujet de ce jour est celui de l'immatriculation frauduleuse de plusieurs centaines de véhicules importés au Guichet unique automobile. Cette fraude lourde a été découverte par la douane, car c'est, à l'origine, une fraude douanière. Il était donc légitime que la Douane, qui a découvert lesdites fraudes, après avoir informé mon parquet, commencent les premières investigations à travers ses officiers de polices judiciaires.
La Douane donc a pu appréhender 3 personnes qui ont été gardées à vue et elles ont été déférées à mon parquet. J'ai donc requis l'ouverture d'une information judiciaire qui a été confiée à monsieur le juge d'instruction du 4ème cabinet. Ce dernier a placé les personnes impliquées sous mandat de dépôt. Le juge d'instruction, ayant vu que l'enquête n'était pas encore achevée, a délivré une commission rogatoire à la section recherche de la gendarmerie nationale avec des missions très précises : continuation d'enquête, audition de certaines personnes et procéder à des interpellations.
« On parle d'un millier de véhicules qui seraient passées contrairement aux règles et donc pour un préjudice qui oscille entre 2 et 3 milliards de nos francs »
Ladite unité a donc pu appréhender 15 personnes, ce qui ramène le nombre à 18 personnes qui font partie de toute la chaîne des structures qui sont au niveau du Guichet unique.
2 à 3 milliards FCFA de préjudice
Sous réserve du secret d'instruction, il a été mis en place un mécanisme frauduleux pour contourner la Douane. Autrement dit, l'argent qui devrait servir à renflouer les caisses de l'Etat s'est malencontreusement retrouvé dans les poches et dans les comptes bancaires de certaines personnes qui animent des structures tant étatiques que privées ou semi-privées.
Ces faits sont ainsi qualifiés de faux et usage de faux en écritures douanières, de banque. Ces faits sont également qualifiés d'importation sans déclaration douanière. Ces faits sont encore qualifiés de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux.
Nous sommes donc en face des faits d'extrême gravité. On parle d'un millier de véhicules qui seraient passées contrairement aux règles et donc pour un préjudice qui oscille entre 2 et 3 milliards de nos francs ».
Préjudice subi par l'Etat au Guichet unique automobile : Déclaration du directeur général des douanes le 30 avril 2018
Selon les évaluations faites par les Enquêtes Douanières, le préjudice estimé sur un échantillon de 24 véhicules s'élève à deux cent soixante-huit millions deux cent quarante-huit mille neuf cent quatre-vingt franc ( 268. 248.920 FCFA) de droits et taxes éludés soit un manque à gagner de 10 à 15 millions par véhicule.
Il ressort des informations en notre possession que le nombre de véhicules neufs particuliers importés en cause porte sur plus d'un millier (soit 10 milliards de francs CFA, au minimum, si on prend seulement 1 000 véhicules neufs – sans les usagés et 10 millions par véhicule, NDLR). Il apparaît donc clairement que le préjudice global estimé est potentiellement important pour les intérêts du Trésor Public. Il faut préciser que le courant de fraude concerne également les véhicules usagés.
Les investigations continuent afin d'établir l'ampleur de la fraude et du préjudice.
Elvire Ahonon
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