Une note de la Direction générale des impôts établit la méthode de calcul temporaire pour l'impôt foncier des résidences principales.
La Direction générale des impôts établit une formule transitoire pour le calcul de l'impôt foncier. Cette mesure s'applique aux propriétés bâties non productives de revenus dans l'attente de la Commission des valeurs marchandes.
Les propriétaires doivent désormais estimer la valeur marchande de leur bien immobilier. Cette estimation correspond au prix potentiel de vente du bien sur le marché actuel.
Méthode de calcul temporaire
La DGI instaure un système en deux étapes. Les propriétaires appliquent d'abord un coefficient de 0,5 à la valeur marchande estimée pour obtenir la base imposable.
Le montant final de l'impôt se calcule en appliquant 0,5% à cette base. La note précise que cette méthode reste valable jusqu'à la mise en place de la Commission de fixation des valeurs marchandes.
Calendrier et dispositions spéciales
Les propriétaires disposent d'un délai jusqu'au 30 avril 2025 pour leur déclaration. Cette échéance concerne les propriétaires de terrains urbains nus et d'immeubles non productifs de revenus.
Les nouveaux acquéreurs de terrains urbains en 2025 bénéficient d'une exonération. Cette mesure, d'une durée de deux ans, vise à faciliter la mise en valeur des terrains nouvellement acquis.
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