La Côte d’Ivoire renforce son système de gestion foncière

Mis à jour mars 06, 2025

Bruno Nabagné Koné lors du lancement de l'Attestation de Droit d'Usage Coutumier (ADU) le 1er juillet 2024 — Bruno Nabagné Koné lors du lancement de l’Attestation de Droit d’Usage Coutumier (ADU) le 1er juillet 2024 © Crédit photo Sercom Gouvernement ivoirien

Le ministère de la Construction lance une série de réformes pour sécuriser le foncier. Plus de 2000 lotissements irréguliers recensés sur le territoire.

Le système foncier ivoirien entre dans une phase de modernisation. Lors d’une conférence de presse tenue ce 6 mars 2025 à Abidjan, Gba Tean, directeur de cabinet du ministre de la Construction, a présenté les axes de cette réforme.

Un recensement national a révélé l’existence de plus de 2000 lotissements non approuvés à Abidjan et dans les régions. Cette situation a conduit le gouvernement à accélérer la mise en œuvre de nouvelles mesures de régulation.

Cadre juridique renforcé

Le code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain, modifié en 2024, constitue le socle de cette réforme. « Ce code vise à harmoniser et clarifier les règles d’urbanisme et de gestion foncière », a précisé le directeur de cabinet.

L’administration instaure une autorisation de lotir obligatoire. Cette procédure s’accompagne d’un identifiant unique pour chaque parcelle, renforçant la traçabilité des transactions immobilières.

La digitalisation des services fonciers marque une étape décisive. Le Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU) et le guichet unique simplifient les démarches administratives.

Les procédures d’obtention de l’Arrêté de Concession Définitive (ACD) ont été optimisées. « La gestion adéquate des questions foncières est essentielle pour assurer la stabilité », a souligné Gba Tean, insistant sur l’importance de ces réformes.