Abidjan, 20 juil 2020 – L'Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) s'est félicitée d'une nouvelle loi sur l'apatridie en Ukraine qui est entrée en vigueur la semaine passée afin de mettre fin à l'apatridie dans le pays, rapporte le site des nations unies (onu.info).
«Cette loi accordera à des milliers de personnes dépourvues de nationalité la possibilité de travailler légalement, d'étudier et d'accéder aux soins de santé, entre autres droits et nouvelles opportunités, et elle leur ouvrira également la voie vers la citoyenneté, une fois qu'elles auront été reconnues en tant qu'apatrides », a expliqué une porte-parole du HCR Shabia Mantoo, lors d'une conférence de presse vendredi 17 juillet 2020 à Genève.
Cette nouvelle loi intitulée « Amendements à certains actes législatifs de l'Ukraine concernant la reconnaissance de l'apatridie » a été signée par le Président de l'Ukraine la semaine passée, après avoir été adoptée par le Parlement le 16 juin dernier.
Selon le HCR, cette loi qui constitue une étape importante pour mettre fin à l'apatridie dans le pays, va bénéficier à environ 35.000 personnes dans le pays qui sont apatrides ou dont la nationalité est indéterminée.
Il s'agit notamment de personnes qui résident en Ukraine depuis de nombreuses années dont beaucoup depuis la dissolution de l'ex-Union soviétique mais qui n'ont pas pu acquérir la citoyenneté ukrainienne ou une autre nationalité en raison d'un manque de documents d'identité ou de liens avec les pays post-soviétiques, souligne le HCR.
Le HCR précise également qu'avec avec cette loi, les apatrides reconnus pourront désormais régulariser leur séjour en obtenant des permis de séjour temporaires, Ils auront le droit de circuler librement, de travailler et d'accéder aux services d'éducation et de santé.
Le HCR indique, en outre, que cette nouvelle loi leur ouvrira la voie à la naturalisation en tant que citoyens ukrainiens et qu'après cinq ans de résidence permanente en Ukraine, les personnes reconnues comme étant apatrides pourront demander leur naturalisation.
La loi a été rédigée par des membres du Parlement en étroite collaboration avec le service national des migrations, le ministère de l'intérieur et en consultation avec d'autres entités gouvernementales, des experts de la société civile et le HCR, note-t-on.
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