Le Sénat adopte dix projets de lois – Actualité ivoirienne 27/05/2020

, 27 mai – Le sénat ivoirien a adopté, mercredi, à la majorité de ses membres 10 projets de lois soumis par le président de la République dont le projet de loi portant régime juridique des jeux de hasard en Côte d'Ivoire et celui portant règlement du budget de l'Etat pour l'année 2018.

Les travaux ont porté sur neuf projets de loi de ratification et la loi de règlement  qui « entrent dans le cadre du développement de la Côte d'Ivoire », selon le vice-président du Sénat, Silué Kagnon et qui avaient été étudiés et adoptés en commission sur la période allant du 27 avril au 9 mai 2020.

Figure également parmi ces  projets de loi celui portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un fonds pour le programme électricité pour tous (fonds PEPT). Ce fonds va contribuer à vulgariser rapidement ce programme essentiel dans la vision sociale du gouvernement et aura pour avantage d'avoir une organisation et un fonctionnement suffisamment rassurants pour attirer les financements des bailleurs de fonds.

La plénière des sénateurs a aussi adopté à la majorité le projet de loi portant ratification de l'ordonnance du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité nationale de régulations des marchés publics (ANRMP).

Le groupe parlementaire du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI-Opposition) au Sénat, après avoir émis quelques réserves liées notamment à « la propension de l'exécutif à s'immiscer dans un domaine relevant normalement de la loi », a appelé à « voter massivement pour leur adoption » les 10 lois soumises aux sénateurs.

gso/fmo

Written by Yeclo avec AIP

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