Législatives 2021 : les candidats rejetés invités à saisir le Conseil Constitutionnel

Les candidats rejetés aux législatives 2021 ont la possibilité de saisir le Conseil Constitutionnel, a annoncé la CEI.

La CEI a transmis, ce lundi 1er février, la Liste provisoire des candidatures retenues pour l’élection des Députés à l’Assemblée nationale du 6 mars 2021.

Les candidat(e)s dont les dossiers ont été rejeté(e)s par la CEI peuvent saisir le Conseil Constitutionnel dans un délai de 3 jours à compter de la date de notification à l’intéressé, de la décision de rejet.

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Article 6 : Indique que tout électeur peut contester, devant le Conseil constitutionnel, la présente décision dans un délai de huit jours, à compter de la publication de la liste des candidats par la CEI.

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