Tiassalé, 05 juin – Le président de l'Ordre des experts géomètres de Côte d'Ivoire, Aboubacar Yacouba Sanogo, a instruit jeudi les populations de N'douci sur les étapes et conditions nécessaires pour faire un lotissement jusqu'à l'obtention de l'arrêté de concession définitive (ACD).
L'expert géomètre invité par le sous-préfet, Sandrine Danho, a expliqué aux détenteurs de droits coutumiers sur les terres et aux chefs de villages que la loi encadre le lotissement. Ainsi, celui qui veut faire un lotissement, adresse un courrier d'information au chef du village avec un plan de situation établi par un technicien pour avoir son accord préalable.
Il revient donc au chef d'adresser un soit transmis à l'autorité administrative notamment au sous-préfet, au maire et à la direction de la construction. A cette étape préliminaire, s'ajoute désormais celle purement technique. Cette étape est effectuée par un cabinet d'urbanisme agréé avec le plan d'état parcellaire, avant celle du bornage qui intervient après l'approbation du lotissement.
A partir de ce moment, tous les acteurs qui y ont un intérêt se réunissent pour faire le partage des lots en présence d'un agent de la construction. Dès cet instant, un procès verbal de partage est dressé et les lots et îlots de chaque partie prenante sont inscrits dans un guide dont une copie est déposée à la construction et à la chefferie du village. Les terrains peuvent être alors cédés pour que les acquéreurs engagent la procédure d'obtention de l'ACD auprès de l'administration du ministère de la construction.
M. Sanogo a expliqué que le chef du village est en première ligne pour donner l'attestation villageoise. L'acquéreur se rend au guichet unique de l'urbanisme muni de son dossier technique et de sa lettre d'attribution pour faire sa demande de l'ACD.
Pour les autorités présentes à cette réunion, les détenteurs de titres coutumiers sur les parcelles de terre doivent s'inscrire désormais dans la légalité en respectant toutes ces procédures afin d'éviter les conflits qui sont récurrents à N'douci.
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