Yamoussoukro, 28 juil 2020 – Le ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, Bruno Nabagné Koné qui soutenait lundi 27 juillet 2020 devant les sénateurs à Yamoussoukro le projet de loi instituant code de l'urbanisme et du domaine foncier urbain a expliqué que la nouvelle loi « rassemble les normes législatives et règlementaires éparses en matière domaniale et d'urbanisme, en vue de les clarifier et de les actualiser ».
Le code de l'urbanisme et du domaine foncier urbain est un document unique qui désormais servira à tous les acteurs qui sont concernés par les questions d'urbanisme et par les questions foncières.
« Nous pensons qu'il y a déjà ce premier avantage de tout avoir immédiatement sous la main, de pouvoir, vérifier, contrôler, se documenter…etc », a affirmé M.Bruno Koné.
Il a souligné que les autorités ivoiriennes tirant les leçons de 60 ans de pratique foncière et de pratique d'urbanisme, ont corrigé « les aspects qui de notre point de vue méritaient d'être corrigés » et « plus clairement défini les responsabilités des différents acteurs ».
Ainsi la procédure d'accession à la propriété foncière a été simplifiée et devrait être plus sécurisée et plus courte. Ce qui va « réduire sensiblement le nombre de litiges ».
La commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l'environnement a examiné les uns après les autres les 304 articles de la loi avant de l'adopter à l'unanimité de ses membres.
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