Nicolas Sarkozy : vers une première condamnation définitive à la prison ?
La Cour de cassation rend son verdict ce mercredi dans l'affaire des écoutes. Une décision historique qui pourrait mener au port du bracelet électronique.
La justice française s'apprête à écrire une page d'histoire ce mercredi à 14h00. La Cour de cassation décidera du sort de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, pouvant faire de lui le premier ancien président condamné définitivement à une peine de prison.
L'ancien chef de l'État, âgé de 69 ans, risque trois ans d'emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique, assortis d'une inéligibilité de trois ans.
Entre bracelet et nouveau procès
La haute juridiction dispose de deux options. Le rejet des recours entraînerait l'application immédiate de la peine, obligeant Nicolas Sarkozy à se présenter devant un juge d'application des peines sous un mois.
À l'inverse, l'annulation totale ou partielle de la décision de la cour d'appel de Paris conduirait à un nouveau procès. La défense s'appuie notamment sur une récente décision du Conseil constitutionnel du 28 septembre 2023.
Cette décision intervient à un moment crucial pour l'ancien président. Dès le 6 janvier, il devra comparaître dans l'affaire du financement libyen présumé de sa campagne 2007, un procès prévu pour durer quatre mois.
En 2025, la Cour de cassation devra également examiner son pourvoi concernant l'affaire Bygmalion, pour laquelle il a été condamné à un an de prison dont six mois ferme.
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