Une cour d’appel américaine ordonne au juge de classer l’affaire contre Flynn, l’ancien conseiller à la sécurité nationale de Trump – Actualités 24/06/2020
ACTUALITES WASHINGTON, 24 juin 2020 (Yeclo avec Xinhua) — Une cour d'appel fédérale des Etats-Unis a ordonné mercredi au juge Emmet Sullivan de classer l'affaire contre Michael Flynn, l'ancien conseiller à la sécurité nationale du président américain Donald Trump.
Cette décision a été prise à deux voix contre une, les deux juges nommés par les républicains détenant la majorité. Ce panel de trois juges de la Cour d'appel des Etats-Unis pour le circuit du district de Columbia (dans lequel se trouve Washington, la capitale) a approuvé la requête de Flynn d'intervenir dans l'affaire et a ordonné à M. Sullivan d'accorder la décision du ministère de la Justice (DOJ) d'abandonner les poursuites contre M. Flynn.
M. Sullivan avait fait appel à un avocat extérieur afin de plaider contre la décision du DOJ, et le panel a déclaré que le juge avait outrepassé son autorité en reconsidérant la décision des procureurs. Fin
