Acquisition de terrains : l’Attestation de Droit d’Usage coutumier remplace l’attestation villageoise dès le 1er janvier 2025

Mis à jour décembre 18, 2024

Attestation de Droit d'Usage Coutumier en Côte d'Ivoire — Attestation de Droit d’Usage Coutumier en Côte d’Ivoire © Crédit photo DR

Le ministère de la Construction instaure l'Attestation de Droit d'Usage coutumier comme document unique pour les transactions foncières à partir du 1er janvier.

L'Attestation de Droit d'Usage coutumier (ADU) devient l'unique document valide pour établir le lien juridique entre une personne et une parcelle en Côte d'Ivoire. Cette mesure, annoncée par le ministre Bruno Nabagné Koné, entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Le nouveau dispositif remplace définitivement l'attestation villageoise dans toutes les procédures d'acquisition de l'Arrêté de Concession Définitive (ACD). Équipée d'un QR code, l'ADU garantit la sécurité des transactions foncières.

Procédure sécurisée pour les nouvelles acquisitions

« L'ADU est une route sécurisée, un document qui sécurise à 100% l'acquisition d'une parcelle », indique le ministre de la Construction. Ce système prévient les doubles attributions de parcelles et simplifie les démarches administratives pour l'obtention de l'ACD.

Les détenteurs d'attestations villageoises dans des lotissements approuvés peuvent poursuivre leur procédure d'ACD avec leurs documents actuels. Pour les parcelles situées dans les 2000 lotissements non approuvés, une régularisation est nécessaire.

Le ministère a gelé depuis juillet 2024 l'enregistrement des demandes dans les guides villageois pour sécuriser les transactions en cours.