Le Ministre Bruno Nabagné Koné a procédé le 1er juillet 2024 au lancement officiel de l'Attestation de Droit d'Usage Coutumier (ADU) au Noom Hôtel Abidjan Plateau.
Cette nouvelle mesure, qui remplace l'Attestation Villageoise, marque un tournant décisif dans la gestion du foncier urbain en Côte d'Ivoire.
L'ADU, produite par l'administration foncière avec un Identifiant Unique du Foncier de Côte d'Ivoire (IDUFCI), est délivrée sur un support sécurisé, fiable et infalsifiable. Cette réforme vise à renforcer l'encadrement des communautés villageoises dans la gestion du foncier urbain, à uniformiser le modèle de l'Attestation Villageoise à l'échelle nationale, à contrôler la délivrance des Attestations Villageoises pour les lotissements approuvés, à sécuriser le processus d'acquisition des terrains approuvés, à réduire de manière significative les litiges fonciers et à contribuer à la croissance économique du pays.
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Le Ministre Bruno Koné a tenu à préciser que l'ADU ne remet pas en cause le rôle des chefs de village dans la gestion du foncier coutumier. La signature de l'ADU reste en effet une responsabilité des parties prenantes au lotissement. Il a par ailleurs appelé l'ensemble de la population à exiger l'ADU pour toutes les transactions foncières à compter du 1er juillet 2024.
Concernant les détenteurs d'Attestation Villageoise ancien format, il leur a été accordé un délai de 6 mois, jusqu'au 1er janvier 2025, pour soumettre leur demande d'ADU auprès du Guichet Unique du Foncier (GUF). Passé ce délai, les demandes d'ADU avec les anciennes attestations villageoises ne seront plus recevables.
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