Bonne Gouvernance : 11 enquêtes ouvertes contre des agents publics corrompus
La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance ouvre des enquêtes sur des cas présumés de corruption impliquant des agents publics dans neuf secteurs d'activités.
La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) a examiné 24 dossiers de corruption lors de son Conseil du 12 décembre 2024. Ces signalements, issus de la plateforme SIGNALIS, ont conduit à l'ouverture de 11 enquêtes concernant des agents publics.
Les investigations ciblent plusieurs secteurs sensibles de l'administration publique, notamment la santé, l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et les marchés publics.
Des infractions graves dans l'administration
Les enquêtes portent sur des infractions majeures incluant « l'abus de fonction, la concussion, la corruption d'agents publics nationaux, l'avantage illégitime, le détournement et soustraction de deniers et titres publics et l'enrichissement illicite », précise le communiqué de la HABG.
Les secteurs concernés couvrent également « la construction, la jeunesse, l'agriculture, les impôts, l'établissement de documents administratifs et les marchés publics », détaille l'institution.
Sur les 24 dossiers examinés, douze ont été rejetés, « les faits dénoncés n'étant pas constitutifs d'actes de corruption ou d'infractions assimilées ». Un dossier reste en attente d'informations complémentaires.
« Conformément aux articles 34 et 38 de l'Ordonnance n°2013-661, les dossiers d'enquêtes seront transmis au Procureur de la République près le Pôle Pénal Économique et Financier (PPEF) », indique la HABG.
Suivi administratif renforcé
Trois dossiers seront transmis aux administrations concernées pour traitement : la Primature, le Ministère du Commerce et de l'Industrie, et celui de la Santé.
Cette action s'inscrit dans la mission de la HABG d'instaurer une culture d'intégrité et de transparence dans la gestion des affaires publiques, conformément à l'Ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013.
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