Côte d’Ivoire : la menace de la saisie des biens pour les contribuables qui ne paieront pas leurs impôts avant le 31 décembre
La Direction Générale des Impôts rappelle aux contribuables que l’année budgétaire 2023 prendra fin le 31 décembre 2023.
Ainsi, elle encourage les individus possédant des biens immobiliers tels que terrains, bâtiments, maisons, appartements, et commerces, ainsi que les transporteurs et propriétaires de véhicules à moteurs, ainsi que toute personne ayant des impôts en souffrance, à se rendre dans leur centre des impôts local ou à utiliser le portail e-impôts pour régler leurs impôts, taxes ou dettes fiscales avant la date limite mentionnée.
Impôts : saisie des biens et fermeture des établissements pour les mauvais payeurs
Selon une note signée par le Directeur Général des Impôts, Ouattara Sié Abou, passé ce délai, des mesures de recouvrement forcé seront appliquées, incluant la saisie des biens et la fermeture des établissements, en plus des autres sanctions prévues par la loi fiscale en vigueur.
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