Selon Sié Abou Ouattara, le directeur général des impôts de Côte d’Ivoire, la TVA sur le lait infantile est passée de 18% à 9%.
M. Sié Ouattara, a au cours d’une présentation de l’annexe fiscale 2021, face aux journalistes, jeudi à Abidjan, expliqué que la loi fiscale consacre un taux réduit de 9% aux préparations alimentaires pour nourrissons et au lait infantile.
L’incompréhension de ce dispositif a suscité des commentaires et « on a voulu montrer qu’on est parti de 0% pour cent de taxation à 9%, mais la vérité (…) on est passé de 18% à 9% », a précisé le directeur général des impôts.
« C’est faux de dire que la mesure vise à affamer les nourrissons en faisant passer les préparations et le lait infantile du taux de 0% à 9%, alors que la vérité est que ces laits étaient taxables à 18% pour les envoyer à la moitié, à 9% », a-t-il insisté.
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Il a toutefois fait observer que les préparations alimentaires infantiles, en principe, sont assujetties au droit commun de 18% conformément à la directive du 27 mars 2009 de l’Uemoa portant harmonisation des législations des États en matière de TVA.
« Mais, dans le but de ne pas renchérir leurs coûts, l’annexe fiscale 2021 a aligné leur taux d’imposition à la Taxe sur la valeur ajoutée, notamment sur celui du lait infantile, à savoir 9% », a-t-il poursuivi.
A la pratique, les préparations alimentaires destinées aux nourrissons ainsi que le lait infantile étaient importés en Côte d’Ivoire sans encaissement de la TVA au cordon douanier, du fait de certains dysfonctionnements du système informatique de dédouanement.
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Selon M. Ouattara, des entreprises qui commercialisaient ces produits avaient « une lecture erronée des textes législatifs ». De ce fait, elles considéraient ces produits comme des médicaments en n’appliquant pas la TVA.
L’annexe fiscale 2021 n’institue pas l’assujettissement du lait infantile à la TVA. Elle ne fait qu’ apporter des précisions prenant appui sur la directive de l’Uemoa dans le but de mettre fin à des interprétations erronées, a soutenu M. Sié Ouattara.
