Cour d’appel de Daloa : des magistrats en atelier d’échange sur la nationalité
La Cour d'appel de Daloa accueille depuis le jeudi 10 décembre 2020, un atelier d'échange sur la nationalité ivoirienne.
Une trentaine de magistrats du ressort juridictionnel de la Cour d'appel de Daloa, ont entamé jeudi, un atelier d'échange sur la nationalité pour promouvoir et mieux faire connaitre les instruments juridiques et leurs dispositions pertinentes dans l'attribution, l'acquisition, la transmission et la perte de la nationalité ivoirienne.
L'atelier organisé par l'Association des femmes juristes de Côte d'Ivoire (AFJCI) en partenariat avec le Haut-commissariat des réfugiés (HCR) vise à faire connaitre et à promouvoir l'apatridie, le cadre juridique de l'attribution, l'acquisition, lois, décrets, arrêtés et circulaires, la preuve de la nationalité ivoirienne devant le juge, les garanties du requérant de certificat de nationalité.
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Outre la nationalité, les échanges entre les magistrats vont s'étendre aux réformes de la loi sur l'état civil, l'analyse des dispositions des articles 123 de la constitution1 et 2 de la convention de 1961 et 3 du code de la nationalité.
Depuis 2013, la Côte d'Ivoire s'est positionnée comme locomotive de la lutte contre l'apatridie dans la sous-région. Ainsi une conférence interministérielle des états membres s'est ténue en Côte d'Ivoire en février 2015 et a abouti à l'adoption de la déclaration d'Abidjan sur l'éradication de l'apatridie par les 15 Etats membres. L'atelier d'échanges de Daloa s'inscrit dans le cadre de promotion et de vulgarisation des instruments juridiques pour lutter contre l'apatridie en Côte d'Ivoire.
