Etats-Unis : la Cour suprême autorise les procureurs à accéder aux dossiers financiers de Donald Trump – Actualités 09/07/2020

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ACTUALITES , 9 juillet 2020 (Yeclo avec Xinhua) — La Cour suprême des a bloqué jeudi pour l'heure les assignations à comparaître émises par la Chambre des représentants dirigée par les Démocrates portant sur les dossiers financiers du président Donald , tout en autorisant les procureurs de Manhattan à y accéder.

La cour, par sept voix sur deux, a décidé que ne pouvait pas bloquer une assignation à comparaître sur ses dossiers financiers émise par le procureur du district démocrate de Manhattan, Cyrus Vance, le président n'étant pas à l'abri d'une enquête criminelle.

Mais, parallèlement, la cour a aussi refusé de rendre une décision définitive sur la question de savoir si les commissions du Congrès peuvent avoir accès aux dossiers financiers de Donald Trump, renvoyant la question aux tribunaux inférieurs.

Selon les médias locaux, cette décision signifie que les dossiers financiers du président, et notamment ses déclarations de revenus, pourraient être à l'abri du contrôle du public jusqu'après les élections générales de novembre. Fin

Written by Yeclo avec Xinhua

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