Le ministre Moussa Sanogo et le président du Conseil d'État, Ibrahime Coulibaly-Kuibiert, ont décidé vendredi 13 juin 2026 de créer un comité de travail.
Le ministre de l'Urbanisme, du Logement et du Cadre de vie, Moussa Sanogo, a rencontré vendredi 13 juin 2026 le nouveau président du Conseil d'État, Ibrahime Coulibaly-Kuibiert. Cette rencontre officielle s'est déroulée au siège de l'institution juridique à Abidjan, en présence de plusieurs magistrats et de collaborateurs du ministère.
Les discussions ont porté sur la gestion des litiges fonciers et les procédures d'urbanisme en Côte d'Ivoire. Ces secteurs enregistrent régulièrement des contentieux administratifs devant les tribunaux ivoiriens. Le ministre a présenté les réformes en cours pour sécuriser la propriété foncière.
Les services du ministère ciblent la réduction des délais d'attente. L'objectif affiché est de simplifier l'accès aux documents légaux pour les usagers civils et les opérateurs économiques.
Modernisation de la délivrance des ACD
Le traitement des demandes d'Arrêté de Concession Définitive (ACD) représente le principal axe de réforme du ministère. Le président du Conseil d'État, Ibrahime Coulibaly-Kuibiert, a rappelé la mission de sa structure dans la vérification de la légalité des actes produits par l'administration publique.
Pour fluidifier le traitement des dossiers, les deux autorités ont validé la mise en place immédiate d'un comité conjoint. Cette structure technique préparera un atelier national de réflexion. Les conclusions de ces travaux devront harmoniser l'application des textes juridiques et limiter les erreurs administratives qui provoquent l'annulation des titres de propriété.
