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Foncier urbain en Côte d’Ivoire : Bruno Nabagné Koné justifie sa gestion face aux députés

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by Mohammed Ouattara
Bruno Nabagné Koné lors du lancement de l'Attestation de Droit d'Usage Coutumier (ADU) le 1er juillet 2024
Bruno Nabagné Koné lors du lancement de l’Attestation de Droit d’Usage Coutumier (ADU) le 1er juillet 2024 © Crédit photo Sercom Gouvernement ivoirien

Le foncier urbain en Côte d'Ivoire au centre des débats parlementaires. Bruno Nabagné Koné a défendu ses réformes face aux critiques des députés le 17 juin 2025.

Le foncier urbain en Côte d'Ivoire traverse une période de turbulences qui a mobilisé l'Assemblée nationale ce mardi 17 juin 2025. , ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, a dû répondre aux interrogations pressantes des parlementaires sur sa politique de gestion des terres urbaines. Les élus questionnent l'efficacité des mesures prises pour endiguer les fraudes qui prolifèrent dans ce secteur sensible.

Cette audition intervient dans un contexte de défiance croissante des citoyens envers l'administration foncière. Les députés se font l'écho des préoccupations de leurs électeurs, victimes de spoliations et d'arnaques immobilières. Le ministre s'efforce de démontrer que ses services travaillent activement à l'assainissement du secteur.

Des réformes contestées

Bruno Nabagné Koné a présenté son arsenal de mesures pour moderniser la gestion foncière urbaine. Le ministre revendique la mise en place du Système intégré de gestion du foncier urbain (SIGFU) en 2022, outil technologique censé sécuriser les transactions immobilières. Cette plateforme numérique vise à centraliser les informations et réduire les risques de fraude documentaire.

La loi 2024-351 sur la sécurisation des titres fonciers constitue l'autre pilier de sa stratégie. Ce texte renforce les procédures de vérification et établit de nouvelles sanctions contre les contrevenants. Le ministre insiste sur les audits internes menés dans son département pour identifier les dysfonctionnements et les complicités internes.

Cependant, les députés restent dubitatifs face à ces annonces. Ils pointent l'écart persistant entre les promesses réglementaires et la réalité du terrain. « Vos réformes n'empêchent pas les citoyens de perdre leurs biens », lance un parlementaire. Les élus exigent des résultats concrets et des sanctions exemplaires contre les réseaux frauduleux.

L'impunité dénoncée par l'opposition

Les parlementaires dénoncent l'impunité dont bénéficient certains opérateurs fonciers. L'affaire Bessikoi-Diorogobité illustre selon eux cette complaisance : 272 lots distribués frauduleusement sans que les responsables ne soient inquiétés. Les députés soupçonnent des protections politiques qui paralysent l'action judiciaire.

Le député Gaspard Séhi évoque sa propre mésaventure foncière pour illustrer les failles du système. Son terrain vendu à son insu, ses impôts payés par un inconnu avec des complicités administratives présumées. « Comment un citoyen lambda peut-il avoir confiance ? », interroge l'élu du PPA-CI.

Bruno Nabagné Koné reconnaît les difficultés mais défend l'action de ses services. Il évoque les poursuites judiciaires en cours et promet un renforcement des contrôles. Le ministre appelle à la patience, affirmant que les réformes structurelles nécessitent du temps pour produire leurs effets sur le terrain.

Les tensions entre autorités coutumières compliquent la donne. Les conflits de légitimité entre chefs traditionnels génèrent des ventes multiples du même terrain. Cette anarchie favorise les escroqueries et décourage les investisseurs légitimes. Le ministre propose une meilleure régulation des attributions coutumières pour clarifier les droits de propriété.

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