ACTUALITES BEIJING, 21 décembre 2020 (Yeclo avec Xinhua) — L’organe suprême législatif de la Chine prévoit d’examiner en 2021 des lois sur l’intervention d’urgence en matière de santé publique, d’éducation familiale, de droits de timbre et de contrats à terme, entre autres, a déclaré lundi un porte-parole.
Les législateurs délibèreront également des révisions de la loi anti-monopole, ainsi que des lois concernant les questions telles que la prévention et le contrôle des maladies infectieuses, les progrès de la science et de la technologie, et l’éducation, a déclaré Yue Zhongming, porte-parole de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).
Le plan de travail législatif pour l’année prochaine a été approuvé dans son principe par le Conseil des présidents du Comité permanent de l’APN, a indiqué M. Yue.
En 2020, l’APN et son Comité permanent ont à ce jour promulgué huit lois, en ont révisé neuf et ont adopté dix décisions sur des questions juridiques et d’autres préoccupations majeures. Fin
