Yamoussoukro, 6 juil 2020 – La commission des affaires sociales et culturelles du Sénat de Côte d'Ivoire a adopté à l'unanimité lundi à Yamoussoukro deux projets de loi de ratification portant organisation des institutions de prévoyance sociale dont l'un intègre les représentants des travailleurs indépendants dans le conseil d'administration de la caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS).
En votant le projet de loi portant ratification de l'ordonnance 2019-636 du 17 juillet 2019, les sénateurs ont approuvé l'institution de régimes de prévoyance sociale pour les travailleurs indépendants.
Les travailleurs indépendants, ce sont selon le ministre de l'emploi et de la protection sociale, Pascal Abinan, « le groupe des agriculteurs, les artistes, les réligieux, les artisans…etc ».
Cette ordonnance vise à fournir à cette catégorie de travailleurs une couverture sociale contre certains risques sociaux tels que la vieillesse, la maladie, les accidents de travail et maladies professionnelles.
Auparavant, seuls les fonctionnaires et agents de l'Etat ainsi que les salariés du secteur privé, soit au total moins de 10% de la population active bénéficiaient de prestations de sécurité sociale.
Le second projet, la loi portant ratification de l'ordonnance 2019-637 du 17 juillet 2019 modifiant la loi 99-476 du 2 août 1999 portant définition et organisation des institutions de prévoyance sociale, qui porte le nombre maximum d'administrateurs dans le conseil d'administration d'une institution de prévoyance sociale de 12 à 16 est la conséquence logique de la première.
Puisque l'institution du régime social des travailleurs indépendants confère le droit à ces derniers de participer à la gestion dudit régime qui est confié à la CNPS et donc de siéger à son conseil d'administration.
« Ces deux projets de loi vont changer beaucoup de choses car c'est l'écrasante majorité de la population active qui n'était pas prise en compte. Maintenant tout ce monde va venir grossir le nombre de tous ceux qui bénéficient de la protection sociale », a souligné le ministre de l'emploi et de la protection sociale.
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