Le Sénat invite à intégrer le nouveau contexte du bicaméralisme – Actualité ivoirienne 24/07/2020

, 24 juil 2020 – Les sénateurs qui planchaient en commission jeudi 23 juillet 2020 sur sept projets de loi en provenance de l' ont fait des amendements tendant à tenir compte du nouveau contexte de bicaméralisme en Côte d'Ivoire.

Les amendements concernent les articles 52 et 53 du projet de loi relatif aux sociétés à participation financière publique et ont  essentiellement visé le remplacement dans ces textes du terme ‘' Assemblée nationale'' par celui de ‘'parlement'' afin de mieux coller à la réalité de deux chambres parlementaires désormais en vigueur depuis le démarrage effectif des activités du .

« En mettant parlement, le texte qui sort du Sénat est différent de celui qui est arrivé de l'Assemblée nationale. Le Président de la République ne peut donc pas promulguer la loi parce que les termes ne sont pas identiques. Donc le texte va retourner à l'assemblée nationale pour que la correction soit portée », a expliqué le sous-directeur des études et du suivi des politiques au Sénat, Rolland Katou.

Le commissaire du gouvernement, le ministre auprès du premier ministre, chargé du budget et du portefeuille de l'Etat, , qui devra revenir une prochaine fois devant les sénateurs a salué la navette parlementaire qui est « une excellente chose », ajoutant qu'”elle nous oblige à être beaucoup plus vigilants”.

gso/ask

Written by Yeclo avec AIP

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