Libération de Gbagbo : Pour le MIDH et la Lidho « c’est une nouvelle désastreuse pour les victimes »

Laurent Gbagbo, le mardi 15 janvier 2019 à la CPI

L’acquittement et Charles par la Cour pénale internationale () consacre l’impunité totale désormais accordée aux auteurs des crimes de la crise post électorale de 2010-2011 en Côte d’Ivoire, qui fit plus de 3000 morts. Alors que l’Assemblée nationale ivoirienne a adopté le 19 décembre 2018 une loi confirmant l’amnistie présidentielle décrétée en août dernier pour 800 personnes (1), l’acquittement des deux seuls suspects poursuivis devant la signifie que les plus hauts responsables de ces crimes, tant parmi les pro-Gbagbo que les pro-Ouattara, ne seront probablement jamais condamnés.

La Chambre de première instance I de la CPI a acquitté l’ancien président Laurent Gbagbo et son ancien ministre, le « général de la rue » Charles Blé Goudé, après respectivement 7 et 4 ans de détention préventive. Tous deux étaient poursuivis pour leur responsabilités dans la perpétration des crimes contre l’humanité commis à Abidjan entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011. Ces crimes comprenaient notamment des meurtres, viols, autres actes inhumains, ou à titre subsidiaire, tentative de meurtres et persécutions. Leur procès avaient commencé le 28 janvier 2016.

« Nous demandons au Bureau de la Procureure de faire appel de cette décision pour que soit effectivement retenue la responsabilité pénale de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé », a déclaré Amal Nassar, représentante permanente de la auprès de la CPI. « La CPI dans son ensemble devrait apprendre de ses difficultés à poursuivre et condamner les leaders politiques portant les plus hautes responsabilités dans la perpétration de crimes contre l’humanité, et revoir ses politiques en conséquences ».

« Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont acquittés, alors même qu’ils ont joué un rôle prépondérant dans la crise de 2010 / 2011, qui fit près de 3000 morts » déplore de son côté Me Yacouba Doumbia, président du Mouvement ivoirien des droits de l’Homme () et avocat des victimes en Côte d’Ivoire.

« Si l’acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé démontre que les droits de la défense sont respectés devant la CPI, il s’agit aussi d’une nouvelle désastreuse pour les victimes qui se retrouvent sans aucun recours possible »

À la suite des déclarations de 82 témoins et experts de l’accusation, les avocats de la défense s’étaient prononcés contre la faiblesse des preuves présentées et avaient soumis en juillet et août 2018 des demandes visant l’abandon des poursuites et l’acquittement des accusés. En conséquence, la Chambre de première instance I avait demandé au Bureau de la Procureure de présenter un nouveau mémoire détaillant les éléments de preuve à l’appui des charges retenues contre Messieurs Gbagbo et Blé Goudé. En octobre et novembre 2018, la Chambre a tenu des audiences pour permettre aux parties de présenter leurs arguments. Les victimes, par l’intermédiaire de leurs représentants légaux, s’étaient déclarées préoccupées par le déroulement de la procédure, regrettant de ne pouvoir exprimer leurs points de vue sur l’évaluation des preuves et sur le retrait éventuel de toute accusation compte tenu de son impact sur leurs intérêts personnels. Sans condamnation, les victimes participant à l’affaire n’auront en effet plus droit à des réparations, et le programme d’assistance annoncé par le Fonds au profit des victimes (FPV) pour la Côte d’Ivoire n’est pas encore en place. « Si l’acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé démontre que les droits de la défense sont respectés devant la CPI, il s’agit aussi d’une nouvelle désastreuse pour les victimes qui se retrouvent sans aucun recours possible » a déclaré , président de la ligue ivoirienne des droits de l’Homme ().

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Cet acquittement vient s’ajouter à l’amnistie accordée l’an passé en Côte d’Ivoire. Le 6 août 2018, le Président adoptait en effet par ordonnance une amnistie concernant 800 personnes impliquées dans les crimes commis pendant la crise postélectorale de 2010-2011, dont des chefs militaires et responsables politiques de premier plan.

La FIDH, le MIDH et la LIDHO avaient contesté la légalité de cette ordonnance en déposant le 5 octobre 2018 un recours gracieux pour « excès de pouvoir » afin de la faire annuler (2). Pour protéger l’ordonnance présidentielle de ce recours, et sans répondre aux arguments de nos organisations, le gouvernement a fait adopter par l’Assemblée nationale le 19 décembre 2018 une loi de ratification de l’ordonnance d’amnistie.

« Entre l’ordonnance d’amnistie du président Ouattara et l’acquittement de Gbagbo et Blé Goudé, l’impunité risque d’être totale pour les crimes de 2010-2011. Le gouvernement ivoirien et la communauté internationale s’apprêtent à laisser 3000 victimes et leurs familles sans aucune perspective de justice » dénonce Me , vice-président de la FIDH. « 8 ans après la crise dramatique que notre pays a traversé, les mêmes acteurs risquent de se retrouver dans la même position de concurrence que par le passé, et cet antagonisme risque de reproduire des violences politiques similaires ».

Fidh, Midh et Lidho