Le ministre Bruno Koné annonce la grille tarifaire 2025 des Arrêtés de Concession définitive, variant selon la localisation des lotissements.
Les tarifs des Arrêtés de Concession définitive (ACD) s'échelonnent de 70 000 à 100 000 FCFA, selon l'emplacement du lotissement concerné. Cette annonce a été faite par le ministre de la Construction, Bruno Nabagné Koné, lors d'une session GouvTalk le 18 décembre 2024 à Abidjan.
Cette grille tarifaire s'accompagne d'une réduction des délais de traitement, désormais limités à trois mois pour les dossiers sans litige foncier.
Une tarification zonale
Le ministère de la Construction établit les prix des ACD selon la localisation des terrains. Cette différenciation tarifaire prend en compte les spécificités de chaque zone, permettant une adaptation aux réalités locales du foncier.
À compter du 1er janvier 2025, la procédure d'obtention de l'ACD nécessite uniquement deux documents : l'Attestation de Droit d'Usage, remplaçant l'attestation villageoise, et la Carte nationale d'Identité. La signature électronique, mise en place en 2024, a déjà permis de traiter 17 000 dossiers.
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