Ministère ivoirien de la construction: 17 000 ACD signés, voici les nouvelles reformes

Au total 17 000 ACD ont été signés en 2020 au Ministère ivoirien de la construction, a annoncé le ministre Koné Bruno le 2 août 2021.

Cette performance est la résultante de plusieurs réformes législatives et réglementaires menées pour un meilleur encadrement des secteurs de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, a justifié M. Koné, au cours de ce séminaire qui a rassemblé des directeurs de publication de la presse écrite, de la presse en ligne, de l’audiovisuel et des responsables de revues spécialisées.

Il a également annoncé le projet de simplification et de transformation digitale du foncier urbain qui va alléger la procédure de délivrance de l’ACD, à travers le titrement massif (ou systématique) des terrains, dès l’approbation des lotissements, et à mettre en place, un Système intégré de gestion du foncier urbain (SIGFU).

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Cette plateforme intégrée (réunissant tous les acteurs en charge de la gestion du foncier urbain) permettra de réduire considérablement les délais (1 à 3 mois au maximum) de traitement de l’ACD et renforcer la sécurité de ce titre de propriété, a fait savoir le ministre en charge de la construction.

Dans le domaine de la construction et de l’habitat, Koné Nabagné Bruno est revenu sur le contrat de bail à usage d’habitation. Il a invité les participants  à faire en sorte que les populations se procurent de plus en plus ce document « authentique et sécurisé »  auprès des distributeurs officiels que sont les librairies partenaires, les bureaux de poste, les mairies, les Agents immobiliers agréés, le Guichet unique du foncier, etc, à un prix forfaitaire de 5000 FCFA identique sur l’ensemble du territoire national.

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« J’attends beaucoup de vous, car j’ai confiance en vous, et je ne doute point que vous serez à la hauteur de nos attentes, qui ne sont autres que d’informer nos populations sur le contenu de nos réformes relativement à nos thématiques. Nous comptons également sur vous pour être nos meilleurs relais. », a-t-il souhaité.

Ce séminaire a été marqué par des présentations des réformes législatives et réglementaires  liées à l’urbanisme, au domaine foncier, à la construction et à l’habitat. Il a permis aux responsables de médias de mieux appréhender les nombreuses actions menées  pour réduire les tracasseries dont les usagers sont l’objet, pour disposer d’outils de planification et de gestion urbaine en vue d’offrir aux populations des services de qualité, pour mieux maîtriser l’expansion des villes, moderniser, sécuriser et simplifier les démarches et produire des actes administratifs du foncier, de l’urbanisme et de la construction etc.

Written by Hind Talha

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