Selon le ministre Sansan Kambilé, le projet de loi sur la filiation en Côte d'Ivoire ne fait la promotion ni de l'adultère ni de la polygamie.
Alors que l'ancien texte fait de l'acceptation préalable de l'épouse légitime, une exigence pour la reconnaissance d'un enfant né hors mariage, l'article 22 du projet de loi sur la filiation proposé par le gouvernement fait simplement obligation au père d'informer, par voie d'huissier, son épouse du projet de reconnaissance, sous peine de nullité de l'acte qui sera produit, a défendu, mercredi, le Garde des Sceaux.
Des voix, émanant surtout des cercles féminins, se sont élevées contre cette disposition légale, estimant qu'elle encourage l'adultère et institue indirectement la polygamie.
« La volonté du gouvernement n'a jamais été de faire la promotion de l'adultère ou de la polygamie”
“Nous avons entendu beaucoup de choses. Beaucoup de passions. Je voudrais insister sur le fait que la volonté du gouvernement n'a jamais été de faire la promotion de l'adultère ou de la polygamie, mais il fallait prendre en compte des intérêts, surtout l'intérêt supérieur de l'enfant”, a expliqué le ministre de la Justice face à la Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI) de l'Assemblée nationale.
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Il a appelé à éviter des confusions entre le régime matrimonial et l'établissement de filiation, soulignant que l'adultère est toujours réprimé par la loi et constitue également une cause de divorce.
Loi sur la filiation en Côte d'Ivoire
L'idée du nouveau texte sur la filiation est “purement et simplement l'établissement du lien juridique entre un enfant et ses auteurs”, a-t-il soutenu.
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Le ministre Sansan Kambilé a également présenté à la CAGI le nouveau projet de loi sur le mariage qui réaffirme d'ailleurs le régime de monogamie en Côte d'Ivoire ainsi que ceux relatifs aux successions et à la minorité, dans le cadre de la réforme du système judiciaire ivoirien. Tous ces textes ont t été adoptés en commission en attendant leur validation en plénière à une date ultérieure.
