Abidjan, 18 juin 2020 – Le ministre des Mines et de la Géologie, Jean-Claude Kouassi, a défendu et fait adopter, jeudi, à Abidjan, par les membres de la Commission des Affaires économiques et financières de l'Assemblée nationale, la nouvelle loi portant suppression des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), pour tous les acteurs du secteur minier, indique une note d'information dudit ministère transmise à l'AIP.
Il s'agit de l'ordonnance N°2018-144 du février 2018 modifiant l'article 169 E de la loi N°2014-138 du 24 mars 2014 portant code minier. Expliquant le bien-fondé de la modification apportée par cette ratification au Code minier, M. Kouassi a indiqué qu'il est question de rééquilibrer le régime fiscal du secteur minier tout en préservant l'attractivité de la Côte d'Ivoire dans ce domaine.
La suppression de cette exonération, a révélé le ministre, permettra à l'Etat d'engranger 200 milliards de francs CFA dans ses caisses, au titre des recettes fiscales issues du secteur minier.
Et cela, au regard de la dynamique positive insufflée au secteur minier ivoirien depuis l'adoption du nouveau Code minier en 2014, et de la conjoncture internationale marquée par une hausse significative du cours de l'or dont le gramme se situe aujourd'hui à 32 188 francs CFA.
Le ministre a aussi souligné la tendance générale à la suppression de l'exonération du BIC au profit des entreprises du secteur minier, surtout dans les grands pays réputés miniers tels que l'Afrique du Sud, le Canada et l'Australie, et même dans certains pays proches comme le Sénégal, la Guinée et le Burkina Faso.
La réforme se fonde, par ailleurs, sur la réforme en cours du Code minier de l'espace UEMOA, incluant la suppression de l'exonération de l'impôt sur la BIC. Dans sa mise en œuvre, les conventions minières en cours de validité et les permis d'exploitation avant l'entrée en vigueur de l'exonération ne sont pas concernées par la suppression de l'exonération fiscale.
Toutefois, les permis d'exploitation délivrés au cours de l'année 2018 bénéficient, pendant une durée de deux ans suivant la date de la première production commerciale, d'un abattement du taux de l'impôt sur le BIC, à raison de 75% pour la première année, et 50% pour la deuxième année.
Les recettes fiscales générées par le secteur minier, à la fin de l'année 2019, s'élevaient à 94,562 milliards de francs CFA contre 65,841 milliards de francs CFA en 2018, soit une hausse de 43,62%. Le secteur a permis, en outre, la création de 13 993 emplois directs, et 41 885 emplois indirects.
Quant à la production de l'or, elle estimée à 32,568 tonnes d'or brut en 2019 contre 24,488 tonnes en 2018, soit une hausse de 33%. En ce qui concerne le manganèse, la production est de 1 181 803,64 tonnes en 2019 contre 791 911 tonnes en 2018 soit une hausse de 49,23%.
