Depuis le 21 mai 2024, le gouvernement togolais, dirigé par Victoire Tomegah-Dogbe, s'occupe des affaires courantes après que sa démission a été acceptée par le Président Faure Gnassingbé.

Le Secrétariat général du Gouvernement a précisé les modalités de cette « gestion des affaires courantes ». Dans une note circulaire, Christian Trimua, ministre Secrétaire général du gouvernement, explique que la gestion des affaires courantes permet aux membres du gouvernement de continuer à exercer leurs compétences respectives, tout en limitant la portée et le contenu.

Cette gestion transitoire se divise en trois grandes catégories : les affaires routinières et répétitives, les affaires en cours et les affaires urgentes.

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Les affaires routinières et répétitives concernent le fonctionnement normal des services publics, des institutions et des administrations. Les affaires en cours comprennent les dossiers initiés avant ou après la démission du gouvernement et jusqu'à la formation du nouveau cabinet. Enfin, les affaires urgentes couvrent les domaines nécessitant une attention immédiate, tels que la défense nationale, la sécurité civile, l'administration territoriale, les affaires étrangères, les finances et l'économie.

Ce que le gouvernement démissionnaire ne peut plus faire

Les ministres sortants, bien qu'autorisés à gérer les affaires courantes, doivent respecter des restrictions strictes. Ils ne peuvent pas prendre de nouveaux engagements financiers ou budgétaires, ni initier de nouvelles procédures de passation de marchés publics sans l'autorisation explicite du Chef de l'État.

Ils ne peuvent également pas nommer de nouveaux cadres administratifs ou lancer des initiatives politiques qui pourraient engager la future ligne gouvernementale.

La note précise également que les voyages à l'étranger des ministres sortants sont strictement limités aux missions nécessaires pour la représentation de l'État et la sauvegarde urgente de ses intérêts. Seuls le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont exemptés de cette restriction.

Tout déplacement doit recevoir une autorisation préalable du Chef de l'État et un ordre de mission délivré par le secrétariat général du Gouvernement, selon les procédures habituelles.

Pour assurer la continuité administrative, il est fortement recommandé aux ministres sortants de délégué autant que possible la signature des actes de gestion courante au secrétariat général ou au directeur de cabinet du ministère. Cependant, chaque acte doit être expressément approuvé par les ministres concernés avant d'être signé.

Le futur gouvernement, dont la composition est attendue avec impatience, aura la lourde tâche de répondre aux attentes de la population et de tracer une nouvelle voie pour le pays.

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