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ACD Côte d’Ivoire : voici les prix de la demande de l’Arrêté de Concession Définitive

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by Christian Binaté
ACD Côte d’Ivoire : voici les prix de la demande de l’Arrêté de Concession Définitive

Tout savoir sur les prix – coût de la demande de l’Arrêté de Concession Définitive – ACD en Côte d’Ivoire.

Particulier :
▪️ 0 à 0.5 ha : Attestation villageoise (100 000 Fcfa), Lettre d’attribution (100 000 Fcfa)
▪️ 0.5 à 1 ha : Attestation villageoise (140 000 Fcfa), Lettre d’attribution (100 000 Fcfa)
▪️ 1 à 2 ha : Attestation villageoise (190 000 Fcfa), Lettre d’attribution (120 000 Fcfa)
▪️ 2 à 3 ha : Attestation villageoise (240 000 Fcfa), Lettre d’attribution (130 000 Fcfa)
▪️ 3 ha et + : Attestation villageoise (290 000 Fcfa), Lettre d’attribution (140 000 Fcfa)
▪️ TF* ou ACP* : 80 000 Fcfa

Société :
▪️ 0 à 0.5 ha : Attestation villageoise (275 000 Fcfa), Lettre d’attribution (250 000 Fcfa)
▪️ 0.5 à 1 ha : Attestation villageoise (300 000 Fcfa), Lettre d’attribution (250 000 Fcfa)
▪️ 1 à 2 ha : Attestation villageoise (350 000 Fcfa), Lettre d’attribution (250 000 Fcfa)
▪️ 2 à 3 ha : Attestation villageoise (400 000 Fcfa), Lettre d’attribution (250 000 Fcfa)
▪️ 3 ha et + : Attestation villageoise (450 000 Fcfa), Lettre d’attribution (250 000 Fcfa)
▪️ TF* ou ACP* : 240 000 Fcfa

*Titre Foncier
*Arrêté de Concession Provisoire

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par Christian Binaté

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