Affaire KN Distribution : Assalé Tiemoko ne veut pas se laisser intimider
Le Comité National de Lutte contre la Contrefaçon (CNLC) se réserve le droit d'ester en justice contre le député Assalé Tiemoko pour diffamation.
Mais un procès pourrait être l'occasion de mettre en lumière les pratiques de cette organisation et surtout les agissements contre la société « KN Distribution » qu'elle a mise à genoux, jetant ainsi 450 jeunes Ivoiriens dans la misère. En attendant ce procès, certains éléments soulevés dans le droit de réponse du CNLC attirent l'attention.
Des décisions rendues par les procureurs ?
Le CNLC a été saisi par Brassivoire d'une plainte pour contrefaçon de sa marque de boissons « Ivoire ». Suite à cette plainte, le CNLC a saisi tous les boissons énergisantes portant l'inscription « Ivoire » chez KN Distribution le 25 octobre 2019. Le camion de la société KN DISTRIBUTION a également été saisi. Mais pourquoi avoir saisi ce camion et sur quelle base de décision de justice ?
Le CNLC écrit que le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan a ordonné au CNLC de procéder à la destruction des boissons saisies et à la restitution du véhicule de la société KN distribution, le 21 septembre 2021. Cependant, la société KN Distribution n'a pas été informée de cette décision.
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Le camion saisi illégalement pendant plus de deux ans
La restitution du camion a été ordonnée par le procureur de la République le 21 septembre 2021, mais le CNLC l'a illégalement gardé jusqu'en 2022, sans fournir de décision supplémentaire. Il a fallu une ordonnance en référé rendue par la cour d'appel d'Abidjan le 7 décembre 2021 pour condamner le CNLC à restituer ce camion sous astreinte comminatoire de 100 mille francs par jour de retard à compter de la signification de cette décision pour que le CNLC libère ce camion.
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Plus de 745 mille cannettes saisies
Plus de trois ans après la saisie de plus de 745 mille cannettes dans les magasins de KN Distribution, le CNLC attend que KN Distribution lui donne l'argent pour procéder à la destruction desdites cannettes, vu que la destruction doit se faire aux frais de KN Distribution. Or, l'action du CNLC a détruit la société KN DISTRIBUTION qui ne mène plus aucune activité depuis le 25 octobre 2019.
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Une affaire qui doit être éclaircie
La saisie illégale du camion jette une ombre sur la légalité de l'opération du CNLC contre la société KN DISTRIBUTION. Il est donc nécessaire que la justice ivoirienne fasse toute la lumière sur cette affaire en reprenant tout depuis le début. Cette affaire ne concerne pas Brassivoire, mais la légalité des agissements du CNLC. Il est temps que toute la lumière soit faite sur cette affaire, afin de faire ressortir les pratiques réelles du CNLC dans l'accomplissement de sa mission.
