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Affaire « détournements de centaines de millions de FCFA du ministère de la Construction sur la parcelle de 940 ha Akoupé-Zeudji »: toute la vérité

Mis à jour mai 13, 2022

Affaire « détournements de centaines de millions de FCFA du ministère de la Construction sur la parcelle de 940 ha Akoupé-Zeudji »: toute la vérité

Communiqué du ministère de la Construction relatif au paiement de la purge des droits coutumiers sur la parcelle de 940 ha couvrant la zone industrielle d’Akoupé-Zeudji PK 24.

𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐐𝐔É
𝐑𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐟 à 𝐥’𝐚𝐟𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐝𝐮 𝐩𝐚𝐢𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐩𝐮𝐫𝐠𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭𝐬 𝐜𝐨𝐮𝐭𝐮𝐦𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐩𝐚𝐫𝐜𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝟗𝟒𝟎 𝐡𝐚 𝐜𝐨𝐮𝐯𝐫𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐚 𝐳𝐨𝐧𝐞 𝐢𝐧𝐝𝐮𝐬𝐭𝐫𝐢𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐝’𝐀𝐤𝐨𝐮𝐩é-𝐙𝐞𝐮𝐝𝐣𝐢 𝐏𝐊 𝟐𝟒
Un article paru dans les colonnes du journal le PANAFRICAIN du lundi 9 mai 2022, relatif au paiement de la purge des droits coutumiers sur la parcelle de 940 ha couvrant la zone industrielle d’Akoupé-Zeudji PK 24 a fait référence à des « soupçons de détournements de centaines de millions de FCFA par des agents du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme ».
Face aux allégations dudit journal, qui incriminent certains responsables du MCLU, le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme tient à faire quelques précisons.

En effet, le 11 mai 2015, une convention de purge des droits coutumiers de la parcelle d’une contenance de 940 ha couvrant la zone industrielle d’Akoupé-Zeudji PK 24 a été signée entre le collectif des détenteurs de droits d’usage coutumiers des villages d’Akoupé-Zeudji, d’Allokoi, d’Attingué et l’Etat de Côte d’Ivoire, représenté par les Ministères de l’Intérieur, de la Construction et de l’Urbanisme ainsi que de l’Industrie et des Mines.

Il convient de relever que nulle part dans cette convention, la société « Anouanzè Ivoire » n’a été identifiée comme détentrice de droits d’usage coutumiers, bénéficiaire de la purge convenue.

Contre toute attente, dans le cadre des paiements, Monsieur le Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme a été saisi par des détenteurs de droits coutumiers, concernant le prélèvement, sans leur accord, de la somme de 300 francs par mètre carré, sur le montant de leur purge, au profit de la société « Anouanzè Ivoire ».

En vue de clarifier ces affirmations, les services compétents du ministère ont réalisé une enquête foncière auprès de la communauté villageoise d’Akoupé-Zeudji.

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A l’issue des investigations, il ressort les observations suivantes :

• les détenteurs de droits coutumiers, dans leur majorité, n’ont aucun lien avec la société « Anouanzè Ivoire » et n’ont jamais conclu de contrat avec elle. De plus, les documents fournis par la société en date du 18 janvier 2021, ne mentionnent nulle part une quelconque convention liant les deux entités.
Pire, deux agents de cette société se sont octroyés, frauduleusement, le titre de détenteur de droits coutumiers, afin de percevoir des paiements.

• les documents comptables fournis par le Fonds de Développement des Infrastructures Industrielles (FODI), le 19 juillet 2021, à la demande du Cabinet du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, révèlent les points suivants :
‣ huit (détenteurs de droits coutumiers n’ont jamais perçu le montant de leur purge, estimé à 𝐧𝐞𝐮𝐟 𝐜𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐦𝐢𝐥𝐥𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐬𝐢𝐱 𝐜𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐭𝐫𝐞𝐧𝐭𝐞-𝐬𝐞𝐩𝐭 𝐦𝐢𝐥𝐥𝐞 𝐜𝐢𝐧𝐪 𝐜𝐞𝐧𝐭𝐬 (𝟗𝟎𝟎 𝟔𝟑𝟕 𝟓𝟎𝟎) 𝐟𝐫𝐚𝐧𝐜𝐬 𝐂𝐅𝐀 pour une superficie de 360 255 m², à raison de 2500 f/m² ;
‣ le prélèvement abusif, au profit de la société « 𝐀𝐧𝐨𝐮𝐚𝐧𝐳è 𝐈𝐯𝐨𝐢𝐫𝐞 » de la somme de 𝐝𝐞𝐮𝐱 𝐦𝐢𝐥𝐥𝐢𝐚𝐫𝐝𝐬 𝐭𝐫𝐞𝐧𝐭𝐞-𝐜𝐢𝐧𝐪 𝐦𝐢𝐥𝐥𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐡𝐮𝐢𝐭 𝐜𝐞𝐧𝐭 𝐬𝐨𝐢𝐱𝐚𝐧𝐭𝐞-𝐝𝐢𝐱-𝐡𝐮𝐢𝐭 𝐦𝐢𝐥𝐥𝐞 (𝟐 𝟎𝟑𝟓 𝟖𝟕𝟖 𝟎𝟎𝟎) 𝐟𝐫𝐚𝐧𝐜𝐬 𝐂𝐅𝐀 pour une superficie de 6 786 206 m², à raison de 300 F/m².
De ce qui précède, il apparaît bien que les plaintes des détenteurs de droits coutumiers sont justifiées.

Dans l’optique d’apporter une réponse aux requérants, le Ministère a pris les mesures diligentes suivantes :
⁃ la suspension des paiements en cours dans l’attente d’une clarification des conditions des paiements effectués au profit des deux agents de la société « Anouanzè Ivoire » incriminés ;

⁃ la transmission au FODI, organisme en charge des paiements, des listes des détenteurs des droits d’usage coutumiers abusivement prélevés, pour paiement des sommes dues.

En conclusion, il apparait clairement que la hiérarchie du ministère de la Construction n’a agi qu’au regard des procédures en vigueur en matière de règlement des litiges.