Le ministre ivoirien du Commerce a pris, le samedi 28 avril 2019, des sanctions contre deux entreprises dans l’affaire du riz avarié en Côte d’Ivoire.
« Interdiction au vendeur du riz avarié, Olam International Limited, d’exporter du riz à destination de la Côte d’Ivoire pour une durée de 12 mois ; Interdiction à la société Alimentation Toumodi Sarl, acheteur du riz avarié, d’importer du riz à destination de la Côte d’Ivoire pour une durée de 12 mois ».
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La source précise que les sanctions ont été prises sur la base de l’article 22, alinéa 1 de la loi 2016-410 du 15 juin 2016 relative à la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente des biens ou services, stipulant que « Le ministre chargé du Commerce peut prononcer l’interdiction, pour le délinquant, d’exercer sa profession pour une durée déterminée ou au plus jusqu’à ce qu’il ait été statué définitivement sur la poursuite ».
Ci-dessous le communiqué
