Adjoumani Kobenan Kouassi a expliqué le dispositif sur « les terres sans maître » édicté dans un décret sur le foncier rural en Côte d'Ivoire, faisant l'objet de contestation.
« L'objectif du gouvernement n'a jamais été d'exproprier qui que ce soit de ses droits coutumiers », a déclaré mardi 23 mai 2023 le ministre d'Etat, ministre de l'Agriculture et du développement rural, Adjoumani Kobenan Kouassi, lors d'une conférence de presse.
Un décret définissant la procédure de constatation des terres sans maître du domaine foncier rural a été adopté, il y a quelques semaines, en Conseil des ministres. Le texte définit une procédure de constatation du défaut de maître sur les différents types de terres pouvant être considérées comme sans maître.
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Il précise à cet effet, la notion de terres sans maître, à savoir les terres du domaine foncier rural coutumier qui n'ont pas fait l'objet d'un certificat foncier, y compris les terres concédées sur lesquelles les droits n'ont pas été consolidés.
Le décret détermine, en outre, pour chaque type de terre réputée sans maître, une procédure particulière pour constater le défaut de maître. La procédure est déclenchée à l'initiative de l'Agence foncière rurale (AFOR) chargée d'identifier les terres sans maître du domaine foncier rural.
Dans le cadre des activités de leurs partis politiques respectifs, les porte-paroles du Pdci Soumaila, Bredoumy et Katinan Koné du PPA-CI, parti de Laurent Gbagbo, ont porté des critiques sur la loi relative au domaine foncier rural et ses textes d'application.
M. Bredoumy, porte-parole du Pdci a demandé, au cours d'une conférence de presse, que la disposition sur les terres sans maître soit retirée, évoquant une expropriation des terres des populations rurales au profit de personnes plus nanties, en allusion aux firmes.
Selon M. Adjoumani, jusqu'à la promulgation de la loi N° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, la gestion de ce domaine en Côte d'Ivoire était régie essentiellement par des dispositions héritées de l'époque coloniale.
« L'adoption de cette loi constitue une étape qui mérite d'être saluée à sa juste valeur car de nombreux pays ayant également hérité de textes coloniaux essaient depuis des décennies de légiférer dans ce domaine sans y parvenir », a-t-il ajouté.
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Il a fait observer que de 2002 à 2011, la Côte d'Ivoire n'enregistrait que 186 villages délimités et 188 certificats fonciers délivrés. Mais, à ce jour, grâce aux réformes entreprises par le gouvernement, notamment avec la création de l'Agence Foncière Rurale, ces chiffres se sont améliorés.
Avec les réformes engagées par l'Etat de Côte d'Ivoire, l'on enregistre aujourd'hui 5.160 villages qui ont été délimités, 23 778 certificats fonciers délivrés, plus de 11 modèles de contrats agraires élaborés et 6257 contrats agraires conclus, a-t-il renchéri.
En réplique aux propos du porte-parole du Pdci, M. Soumaila Bredoumy, le ministre d'Etat, Adjoumani Kouassi a rappelé que « l'article 18 de la loi qui définit la mise en valeur des terres rurales n'a jamais subi de modification. Il est le même ».
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« Au-delà de la considération politique, tous les griefs proférés par M. Katinan Koné et Bredoumy Soumaïla, sur la politique du pouvoir en place concernant le domaine foncier rural ne tiennent pas la route, car loin de la réalité. En témoignent les faits et les chiffres ci-dessus-énumérés », a-t-il conclu.
