Amendes pour nuisances sonores en Côte d’Ivoire: voici les contraventions organisées par le code pénal
Deux types de contraventions organisées par le Code pénal pour les nuisances sonores sont constatées en Côte d’Ivoire.
L’article 1, alinéa 10 du décret N° 2016-791 du 12 octobre 2016, portant réglementation des émissions de bruits du voisinage, définit la nuisance sonore comme « toute atteinte à la santé des êtres vivants, de leur fait ou non par l’émission de bruits ». Elle peut également être définie comme « un trouble par des bruits qui, au-delà d’un certain seuil auditif, constitue un événement anormal. »
Dans le cadre de la lutte contre ce fléau, ce sont 1 235 contraventions qui ont été servies de septembre 2011 à ce jour. À cela, il faut ajouter 20 établissements provisoirement fermés.
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Le commandant divisionnaire Pamphile Téhé, commandant de la Brigade de l’Assainissement et de la Salubrité (BAS), a donné ces informations, le mardi 20 décembre 2022, à l’occasion de l’espace d’échanges « Tout savoir sur » (TSS) du Centre d’Information et de Communication gouvernementale (CICG).
Parlant de la répression, il a révélé qu’il existe deux types de contraventions organisées par le code pénal. Ce sont : la contravention de première classe pour des nuisances sonores constatées dans la journée (1 000 à 10 000 FCFA) et la contravention de deuxième classe pour les nuisances sonores constatées dans la nuit (10 000 à 50 000 FCFA). Il a également cité le code de l’environnement. ‘’Dans ce cas, il s’agit d’une amende qui est comprise entre 50 000 et 500 000 FCFA’’.
