Anne Ouloto met en garde ses collaborateurs: « faisons en sorte qu’en 2023 il n’y ait plus d’actes antérieurs à signer »
Anne Ouloto, la ministre de la Fonction publique, a invité le 23 mai 2022, ses collaborateurs à la célérité dans le traitement des actes administratifs.
Après un an d'exercice, Madame le Ministre a voulu s'enquérir du niveau et des conditions de traitement des actes administratifs, relever les problèmes et y apporter des solutions en vue d'un traitement diligent de ces dossiers essentiels dans la carrière des fonctionnaires et agents de l'Etat.
La rencontre de présentation de ce bilan s'est tenue, le lundi 23 mai 2022, avec tous les acteurs impliqués dans la production de ces documents administratifs.
Ce sont au total 74.367 actes qui ont été produits par la Direction de la Gestion Administrative des Personnels Civils de l'Etat (DGAPCE) et signés au cours de la période allant d'avril 2021 à avril 2022 ; soit 44.407 signés par Madame le Ministre et 29.960 signés en interne par le Directeur de la Gestion Administrative des Personnels Civils de l'Etat, Monsieur SAMAGASSI Abdoulaye.
A titre d'illustration, le DGAPCE a fait cas du niveau de traitement des dossiers pour le premier mandatement de la promotion des Instituteurs de 2020. Il ressort de son exposé que 4.945 dossiers ont été reçus du Ministère de l'Éducation Nationale.
4.831 ont été traités et les concernés ont effectivement perçu leur premier salaire.
Il reste 127 dossiers résiduels qui sont en attente de perception du salaire.
Selon le Directeur de la Gestion Administrative des Personnels Civils de l'Etat qui a retracé le parcourt de traitement d'un acte administratif, le projet produit par ses services, est visé par le contrôleur financier avant d'être soumis à la signature de Madame le Ministre de la Fonction Publique, dans un délai moyen de deux (2) mois.
Monsieur SAMAGASSI Abdoulaye a profité de l'occasion pour relever les difficultés rencontrées dans le traitement de ces actes ; difficultés qui se résument, pour l'essentiel, à des dysfonctionnements entre les structures impliquées dans le traitement des dossiers des fonctionnaires en activité ou admis à faire valoir leur droit à la retraite.
Sur toutes ces questions, Madame le Ministre a proposé des pistes de solutions.
D'abord, elle a suggéré que le Gouvernement soit saisi dans le cadre d'une communication en Conseil des Ministres afin de clarifier certaines dispositions légales antérieures pour faciliter le traitement de ces dossiers.
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Ensuite, elle préconise la création d'un cadre de concertation au niveau des Ministères de tutelle, impliqués dans le processus de traitement des actes administratifs des fonctionnaires et agents de l'Etat, pour lever les éventuels obstacles.
Madame le Ministre a enfin instruit ses collaborateurs à faire diligence pour apurer tous les actes des années 2015, 2016, 2017 et 2018 : « Faisons en sorte qu'en 2023 il n'y ait plus d'actes antérieurs à signer ».
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Pour tous ces résultats significatifs obtenus, Madame le Ministre a exhorté ses collaborateurs à faire preuve davantage d'ingéniosité, afin de réduire de façon substantielle les délais de traitement et de production des actes administratifs, pour le bonheur des fonctionnaires et agents de l'Etat : « Dans les jours et semaines à venir, le fonctionnaire doit sentir la nouvelle dynamique qui s'est installée à la Fonction Publique. Quel que soit son positionnement, il doit sentir ce changement qualitatif ».
